1. Introduction

1.1. Champ d’application de ce document

Ce document spécifie les exigences pour les entreprises certifiées GMP+ responsables d'une ou plusieurs des activités suivantes :

1. l’ordre de transport d'aliments pour animaux en vrac et/ou emballés ;
2. l’organisation du transport d'aliments pour animaux en vrac et/ou emballés ;
3. le transport physique d'aliments pour animaux en vrac et/ou emballés par route, par navire maritime ou par rail.

Remarque : Pour les exigences relatives au transport d'aliments pour animaux en vrac et/ou emballés par bateau fluvial ou par navire de transport maritime à courte distance, voir TS3.3 Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animaux .

1.2. Conseils pour le lecteur

Le présent document définit les exigences pour chacune des activités susmentionnées (voir le § 1.1).

Les exigences du présent document s'ajoutent à celles énoncées dans le document R1.0 Exigences des Feed Safety Management Systems. Chaque entreprise certifiée GMP+ impliquée dans le processus de transport est responsable de la sécurité des aliments pour animaux. Cela comprend notamment la conclusion d’accords clairs sur les responsabilités avec les autres parties concernées.

Le tableau ci-dessous est un guide qui vous aidera à déterminer si votre entreprise certifiée exerce l'une des activités susmentionnées. Il indique également où se trouvent les exigences pertinentes.

En plus des activités couvertes par les exigences de ce document, d'autres activités sont liées au processus de transport. Par exemple, le chargement d'un compartiment de chargement ou la réception de produits transportés sur le site. Vous trouverez des informations détaillées sur ces activités connexes dans TS1.1 Programme Pré-requis, § 9.1.

2. Ordonner le transport d'aliments pour animaux

L'entreprise certifiée responsable d’ordonner le transport d'aliments pour animaux doit :

1. fournir les informations suivantes à l'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux afin qu'elle puisse appliquer un régime de nettoyage adéquat :
   1. la description du produit, y compris les caractéristiques spécifiques du produit ;
   2. l'état physique du produit (par exemple état sec, état humide/liquide, soluble dans l'eau, produit gras)
   3. le nom du Feed Certification scheme qui s'applique à l'entreprise recevant les produits physiques sur le site.

2. s'assurer qu'en cas de transport maritime à courte distance, de transport fluvial, de transport maritime et/ou de transport ferroviaire, une inspection du compartiment de chargement (LCI) a lieu pour vérifier la propreté des compartiments de chargement avant le début du chargement.

3. Affrètement de compartiments de chargement

3.1. Accepter un ordre de transport d'aliments pour animaux

Avant d'accepter un ordre, l'entreprise certifiée responsable du transport des aliments pour animaux – ou l'entreprise certifiée responsable de l'organisation du transport des aliments pour animaux – doit déterminer :

1. la description (nature et type) du produit ;
2. le régime de nettoyage selon/sur la base de :
   1. l'International Database Transport (for) Feed (IDTF) (voir l’appendice : Séquence de transport, régimes de nettoyage et procédure de libération dans le cas du transport routier et du transport ferroviaire – à l'exclusion du transport ferroviaire Agri-only, voir le point 2).
      Lors du transport de produits vers une entreprise qui participe à un autre Feed Certification scheme, le plus strict des deux régimes de nettoyage de la liste des différences de l'IDTF s'applique ;
   2. le nettoyage des brosses dans le cas d'un transport ferroviaire Agri-only ;
   3. l’appendice 1 de TS3.3 Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animaux dans le cas du transport maritime à courte distance et du transport fluvial ;
   4. une analyse des risques dans le cas des navires maritimes.

3.2. Exigences relatives aux compartiments de chargement

3.2.1. Sélectionner un compartiment de chargement

L'entreprise certifiée GMP+ qui sélectionne un compartiment de chargement doit :

1. documenter au minimum les informations indiquées dans le tableau ci-dessous ;
2. fournir ces informations à l’entreprise responsable du transport des aliments pour animaux.

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit confirmer cette documentation lorsqu'elle accepte le transport.

3.2.2. Émettre un ordre d'inspection du compartiment de chargement

(uniquement applicable en cas de transport maritime à courte distance, de transport fluvial, de transport maritime et de transport ferroviaire)

L'inspection du compartiment de chargement doit être effectuée par un organisme de contrôle officiel externe ou un inspecteur de chargement.

Lorsque l’entreprise certifiée GMP+ responsable de l'organisation du transport des aliments pour animaux ordonne une inspection du compartiment de chargement, cette inspection doit être effectuée par un organisme de contrôle officiel externe.Toutefois, les entreprises certifiées GMP+ responsables d'organiser le transport de leurs propres produits par wagons ferroviaires sont autorisées à effectuer elles-mêmes l'inspection du compartiment de chargement.

L’entreprise certifiée GMP+ qui émet un ordre d'inspection du compartiment de chargement doit fournir à l'organisme de contrôle ou à l'inspecteur de chargement au moins les informations suivantes :

1. emplacement de l’inspection du compartiment de chargement ;
2. spécification que l’ordre concerne une inspection du compartiment de chargement dans le cadre du module GMP+ Feed Safety Assurance ;
3. descriptions et quantités des produits ;
4. nature/nom/numéro(s) et propriétaire du ou des compartiment(s) de chargement ;
5. indication « Agri-only » le cas échéant ;
6. quantité, numéro, mention du compartiment de chargement destiné au lot ;
7. le cas échéant, des instructions concernant :
   1. le chargement partiel / l’arrimage partiel ;
   2. le chargement combiné / l’arrimage séparé.
8. en cas de :
   1. transport maritime à courte distance, transport fluvial ou transport maritime : au moins les trois derniers chargements précédents et la dernière opération de nettoyage ;
   2. transport ferroviaire : au moins le dernier chargement précédent et la dernière opération de nettoyage.
9. la date prévue de l'inspection ;
10. le lieu de chargement ;
11. les coordonnées du lieu de chargement ;
12. les coordonnées de la personne à qui s'adresser ;
13. la destination du lot.

3.2.3. Exécuter une inspection du compartiment de chargement

(uniquement applicable en cas de transport maritime à courte distance, de transport fluvial, de transport maritime et de transport ferroviaire)

L’entreprise certifiée GMP+ qui donne l’ordre à l'organisme de contrôle ou à l'inspecteur de chargement doit s'assurer que l'inspection du compartiment de chargement est effectuée conformément aux critères suivants :

1. le compartiment de chargement doit être adapté au transport des produits à charger. Il convient de vérifier visuellement que ce dernier est :
   • propre, vide, sec (si nécessaire) et exempt d'odeurs indésirables ;
   • exempt d'éléments pouvant avoir un impact négatif sur la sécurité des produits à charger, tels que des résidus de chargements précédents et/ou des impuretés ;
   • exempt d'insectes ou de nuisibles ;
   • refermable et en bon état. Il convient de vérifier que le moyen de transport protège les produits à transporter contre les influences des autres produits à transporter et contre les influences extérieures.
2. la façon d'agir en cas de non-conformité (comme indiqué au point a ci-dessus) est claire ;
3. les résultats doivent être conservés comme informations documentées ;
4. un rapport écrit sur les résultats de l'inspection du compartiment de chargement est fourni à l’entreprise certifiée GMP+ qui a donné l’ordre à l'organisme de contrôle.

3.2.4. Accepter un compartiment de chargement

(uniquement applicable en cas de transport maritime à courte distance, de transport fluvial, de transport maritime et de transport ferroviaire)

Le rapport d'inspection du compartiment de chargement doit contenir les informations suivantes pour que le compartiment de chargement soit accepté.

Le rapport d'inspection du compartiment de chargement doit contenir au moins les éléments suivants :

1. titre : Rapport d'inspection du compartiment de chargement – module GMP+ Feed Safety Assurance
2. identification de l'unité de chargement
3. emplacement et date de l’inspection
4. destination
5. nom du donneur d'ordre
6. poids prévu (kg) à charger
7. nom du produit
8. confirmation de l'acceptation des chargements précédents dans le cadre du module GMP+ Feed Safety Assurance et en cas de :
   • transport maritime à courte distance, transport fluvial ou transport maritime : au moins les trois derniers chargements précédents et la dernière opération de nettoyage ;
   • transport ferroviaire : au moins le dernier chargement précédent et la dernière opération de nettoyage.
9. confirmation que les compartiments de chargement sont conformes aux exigences suivantes :
   • vides
   • propres
   • secs, si nécessaire
   • exempts d'odeurs indésirables
   • exempts d'insectes
   • exempts de résidus de chargements précédents
   • complètement intacts et peuvent être fermés
10. type de chauffage (camions-citernes)
11. résultat final : acceptation ou refus du ou des compartiments de chargement
12. remarques
13. nom et signature de l’inspecteur de chargement
14. nom et signature du capitaine
15. en cas de lot partiel, les informations suivantes doivent être conservées comme informations documentées :
    • que le compartiment de chargement a déjà été partiellement chargé ;
    • l'état visuellement établi du chargement déjà présent ;
    • la méthode prévue pour le chargement et/ou la séparation du nouveau lot.

Le rapport sur les résultats de l'inspection du compartiment de chargement doit être porté à la connaissance de l’entreprise responsable de l’ordre de transport des aliments pour animaux et – en cas de transport maritime à courte distance, de transport fluvial ou de transport maritime – au propriétaire du compartiment de chargement immédiatement après son achèvement.

4. Transport des aliments pour animaux

4.1. Nettoyage d’un compartiment de chargement avant le chargement

Avant que les aliments pour animaux ne soient transportés, le compartiment de chargement doit être nettoyé. Les exigences minimales pour le nettoyage – en fonction du type de transport – sont les régimes de nettoyage suivants :

1. la séquence, les régimes de nettoyage et la procédure de libération de l’International Database Transport (for) Feed (IDTF) (voir l'appendice ci-dessous) dans le cas du transport routier et du transport ferroviaire (à l'exclusion du transport « Agri-only »). Lors du transport de produits vers une entreprise qui participe à un autre Feed Certification scheme, le plus strict des deux régimes de nettoyage de la liste des différences de l'IDTF s'applique ;
2. le nettoyage des brosses dans le cas d'un transport ferroviaire Agri-only ;
3. TS3.3 dans le cas du transport fluvial et du transport maritime à courte distance ;
4. un programme de nettoyage basé sur les risques dans le cas des navires maritimes.

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit disposer d'un programme de nettoyage qui comprend au moins :

5. les responsabilités en matière de nettoyage ;
6. les méthodes de nettoyage ;
7. la fréquence et le moment du nettoyage ;
8. l'utilisation de produits de nettoyage et de désinfectants. Ceux-ci doivent être de qualité alimentaire et adaptés à l'usage auquel ils sont destinés. Les résidus de détergents et de désinfectants doivent être réduits au minimum.
9. la mise en œuvre du régime de nettoyage et de désinfection adéquat (base de données IDTF / TS3.3 Transport fluvial et transport maritime à courte distance d’aliments pour animaux) en fonction du chargement précédent.

Transport ferroviaire : lorsque des compartiments de chargement Agri-only sont utilisés, l’entreprise certifiée GMP+ responsable du compartiment de chargement doit mettre en place un programme de nettoyage basé sur les risques, qui comprend au moins les éléments e) à i) ci-dessus.

L'eau (y compris l'eau de source, l'eau de pluie et/ou l'eau libre) avec laquelle les compartiments de chargement sont nettoyés ne doit pas avoir d'impact négatif sur la sécurité des aliments pour animaux à transporter (TS1.1 Programme Pré-requis, § 4.2 Eau et vapeur).

Contrôle de l'efficacité des systèmes de nettoyage et de désinfection

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit évaluer l'efficacité des méthodes de nettoyage et de désinfection utilisées. Pour ce faire, elle doit disposer d'un plan de contrôle qui comprend la fréquence minimale des contrôles à effectuer.

4.2. Transport des aliments pour animaux

4.2.1. Exigences relatives aux compartiments de chargement

Le transport des aliments pour animaux doit s'effectuer dans un compartiment de chargement propre.

Pendant le transport, les aliments garantis GMP+ ne doivent pas être mélangés à un autre produit, y compris à d'autres lots d'aliments garantis GMP+.

Les compartiments de chargement – et les parties du moyen de transport critiques pour la sécurité des aliments pour animaux – doivent être propres. L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit veiller à ce que les compartiments de chargement :

1. soient fabriqués à partir de matériaux qui – afin d'éviter la contamination des aliments pour animaux – peuvent être nettoyés. Cela s'applique en particulier aux surfaces qui entrent en contact direct avec les aliments pour animaux ;
2. conviennent à l'usage prévu et fonctionnent conformément à l'usage prévu ;
3. permettent de bonnes pratiques d'hygiène ;
4. assurent la prévention de la contamination lors du chargement et du déchargement ;
5. soient couverts (vides ou chargés), sauf si une analyse des risques montre que le fait de ne pas les couvrir n'aura pas d'incidence négative sur la sécurité des aliments pour animaux. Les bâches utilisées pour couvrir les compartiments de chargement doivent être propres pour les chargements en vrac et également sèches si le chargement est constitué d'aliments secs ;
6. ne soient pas accessibles aux personnes non autorisées pendant les heures de repos et la nuit.

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit être en mesure de démontrer qu'aucun chargement interdit n'a été transporté dans le compartiment de chargement. Si un chargement interdit a été transporté, il convient de prouver que la procédure de libération, telle que spécifiée dans l'appendice Séquence de transport, régimes de nettoyage et procédure de libération, a été appliquée de manière adéquate après ce transport.

4.2.1.1. Exigences supplémentaires pour les véhicules combinés

Lorsque des véhicules combinés spécialement conçus pour le transport d'aliments pour animaux et de chargements interdits sont utilisés, certaines exigences supplémentaires s'appliquent :

1. les aliments pour animaux et les chargements interdits ne doivent pas être transportés simultanément ;
2. il y a une séparation physique complète entre les compartiments destinés au transport des aliments pour animaux et les compartiments destinés aux chargements interdits ;
3. il y a une séparation physique complète entre les aliments pour animaux et les chargements interdits pendant le chargement et le déchargement ;
   1. Cette séparation physique implique notamment d'éviter la contamination croisée aux points de chargement et de déchargement, d'utiliser des équipements séparés pour le chargement et le déchargement des aliments pour animaux et des chargements interdits (tuyaux, flexibles, couplages, raccords, connecteurs, etc.), et d'éviter les débordements lors du remplissage des réservoirs ;
4. les compartiments utilisés pour le transport de chargements interdits ne peuvent jamais être utilisés pour le transport d'aliments pour animaux, à moins que toutes les parties pouvant entrer en contact avec le chargement (compartiments de chargement, tuyaux, bobines, pompes, etc.) soient remplacées par des équipements neufs ;
5. tous les compartiments doivent être accessibles pour une évaluation visuelle ;
6. un dispositif doit être présent pour l'élimination des salissures extérieures sur le véhicule (par exemple, un réservoir d'eau intégré avec un dispositif de pulvérisation) ;
7. l'identification claire des compartiments de chargement doit être garantie. Il convient de définir les compartiments de chargement qui sont utilisés pour les aliments pour animaux et ceux qui sont utilisés pour les chargements interdits.
8. le transport combiné est effectué avec des véhicules dotés de compartiments solides installés de façon permanente. L'utilisation de réservoirs et de revêtements souples réutilisables n'est autorisée que dans les conditions suivantes :
   1. Le système de support du réservoir souple (la pompe, ainsi que la tuyauterie et les vannes) est séparé du compartiment destiné au transport des aliments pour animaux de manière à ce que les fuites du système de support ne puissent pas affecter le compartiment destiné au transport des aliments pour animaux.
   2. Avant d'utiliser le réservoir souple, l’entreprise certifiée GMP+ doit s'assurer que la remorque est exempte de résidus pouvant endommager le réservoir souple.
   3. Lorsqu'il n'est pas utilisé, le réservoir souple doit être stocké derrière une cloison de protection.
   4. Une étiquette d'identification claire doit être apposée sur chaque réservoir souple et sur chaque unité du système de support.
   5. La durée de vie utile du réservoir souple est de 5 ans maximum après la première utilisation, après quoi le sac doit être remplacé de manière évidente. Un remplacement anticipé est nécessaire si le réservoir souple est soumis à l'usure.
   6. Le système flexible doit être testé et approuvé par un organisme de contrôle indépendant pour la sécurisation du chargement (le système doit être stable et ne pas être susceptible de se rompre durant le transport).
      Une partie de la certification consiste en un contrôle régulier, au moins une fois par an, par le fabricant (ou par des personnes autorisées par ce dernier), conformément à la norme EN 12642 / EN 12195 ou une norme équivalente. Les défauts de la configuration de la carrosserie ainsi que du système de réservoir souple doivent être corrigés immédiatement. L'élimination des défauts n'est autorisée que par le fabricant ou par des entreprises autorisées par ce dernier.
   7. Le réservoir souple doit répondre au moins aux exigences techniques minimales suivantes :
      • Tissu : PET
      • Poids : 1150 g/m²
      • Résistance à la traction : chaîne 5600 N/5 cm, trame 5400 N/5 cm
      • Résistance à la déchirure : chaîne 1000 N / trame 900 N
      • Résistance à la température : De -30 °C à +70 °C
      • Résistance aux dommages causés par la flexion : aucune fissure après 100 000 flexions

4.3. Exigences en matière de documentation

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit conserver comme informations documentées :

1. les transports successifs ;
2. les opérations de nettoyage entre les transports successifs ;
3. les inspections et les contrôles ;
4. le transport en vrac dans une feuille de route :
   • chargements par compartiment de chargement – de préférence avec un numéro IDTF ;
   • les opérations de nettoyage effectuées après le transport de ces chargements ;

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit avoir à sa disposition pour l'inspection :

5. la feuille de route relative au compartiment de chargement ;
6. l'enregistrement des trois chargements précédents (y compris les opérations de nettoyage) dans ce compartiment de chargement, avec la date et la signature de l'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux ;
7. en cas de transport ferroviaire, l'enregistrement du dernier chargement précédent avec sa dernière opération de nettoyage ;
8. les documents de transport exigés par la loi.

Appendice : Séquence de transport, régimes de nettoyage et procédures de libération

Cet appendice comprend :

1. les exigences relatives à la détermination de la séquence de transport adéquate en fonction des aliments pour animaux transportés ;
2. lignes directrices sur les étapes des différents régimes de nettoyage ;
3. les exigences relatives à la libération des compartiments de chargement après le transport de chargements interdits ;
4. la procédure de libération conformément à une procédure documentée autorisée par l'autorité compétente.

1. Séquence de transport en fonction des aliments pour animaux transportés

Séquence de transport

Seuls les produits répertoriés dans l’International Database Transport for Feed (IDTF) avec l'un des régimes de nettoyage A, B, C ou D sont autorisés comme chargements précédents avant le transport d'aliments pour animaux par route et par voie ferroviaire. Pour le transport fluvial et le transport maritime à courte distance, la liste des produits de l'appendice 1 du document TS3.3 Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animaux s'applique. En cas de transport maritime, l’entreprise responsable d'organiser le transport des aliments pour animaux doit établir des critères concernant les chargements précédents sur la base d'une analyse des risques.

International Database Transport (of) Feed (IDTF)

L'IDTF contient les exigences relatives à la séquence de transport et aux régimes de nettoyage et de désinfection pour un grand nombre de produits. L'IDTF peut être consultée via https://www.icrt-idtf.com/. La liste des régimes de nettoyage et de désinfection établis peut changer au fil du temps. Les changements sont publiés dans le bulletin d'information GMP+. Une demande de (re-)classification des produits avec l'un des régimes de nettoyage peut être soumise à GMP+ International (https://www.icrt-idtf.com/procedures/).

Régimes de nettoyage

Les principes de base des différents régimes de nettoyage se trouvent au chapitre 2, ci-dessous. Les régimes de nettoyage établis doivent être considérés comme une exigence minimale. Si le compartiment de chargement n'est pas propre après l'opération de nettoyage en question, un nettoyage supplémentaire doit être effectué.

Procédure de libération

Les produits qui ne sont pas répertoriés dans la base de données IDTF ou dans l'appendice 1 de TS3.3 Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animauxavec l'une des catégories de nettoyage régimes A, B, C ou D sont interdits en tant que chargements pour les moyens de transport dans lesquels des aliments pour animaux sont également transportés. L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit être en mesure de démontrer que, dans le passé, aucun chargement interdit n'a été transporté. Après le transport d'un chargement interdit, le compartiment de chargement en question ne peut être utilisé pour le transport d'aliments pour animaux qu'après une libération du moyen de transport :

• par un inspecteur indépendant du compartiment de chargement, ou
• conformément à une procédure documentée autorisée par l'autorité compétente. Pour plus d'informations, consultez le § 4 ci-dessous.

2. Régimes de nettoyage et de désinfection

On peut distinguer quatre régimes de base en ce qui concerne le nettoyage et la désinfection:

A. Nettoyage à sec

B. Nettoyage à l'eau

C. Nettoyage à l'eau et avec un produit de nettoyage de qualité alimentaire

D. Désinfection après l'un des régimes de nettoyage précédents (A, B ou C).

Dans le cadre d'un programme de nettoyage, il est possible de déroger aux étapes décrites ci-dessous, sur la base de l'évaluation de l'efficacité des méthodes de nettoyage et de désinfection (voir § 4.1).

Régime de nettoyage A (nettoyage à sec)

Application :

• Après le transport de produits secs « neutres », avant le premier transport d'aliments pour animaux.

Le régime de nettoyage général est le suivant :

1. nettoyer le moyen de transport par aspiration, soufflage ou balayage
2. nettoyage manuel des endroits difficiles d'accès
3. s'il y a encore des restes après le nettoyage à sec, utilisez un nettoyage humide supplémentaire.

Régime de nettoyage B (nettoyage à l'eau)

Application :

• Après le transport de produits avec le régime de nettoyage B, avant le premier transport d'aliments pour animaux.
• Après le transport, par exemple, de substances humides ou collantes ou de produits chimiques potentiellement dangereux.
• Les entreprises effectuant des transports à l'aide de camions-citernes pour vrac doivent nettoyer ces camions-citernes par procédé humide au moins une fois tous les trois mois, sauf s'il peut être démontré qu'il n'y a pas de restes dans le camion-citerne pour vrac.

Le régime de nettoyage général est le suivant :

1. éliminer les résidus du chargement précédent autant que possible et de la manière la plus sèche possible ;
2. prérincer à l'eau froide, ou chaude si nécessaire, et faire attention aux endroits difficiles ;
3. nettoyage manuel ;
4. nettoyage à haute pression avec de l'eau ;
5. sécher par ventilation ou au moyen d’un séchoir à air chaud.

Régime de nettoyage C (nettoyage à l'eau et avec un produit de nettoyage)

Application :

• Après le transport d'un chargement contenant des protéines ou des graisses, avant le premier transport d'aliments pour animaux.
• Seul un produit de nettoyage de qualité alimentaire peut être utilisé.

Le régime de nettoyage général est le suivant :

1. éliminer les résidus du chargement précédent autant que possible et de la manière la plus sèche possible
2. prérincer à l'eau chaude (max. 60 °C) et nettoyer les endroits difficiles à la main
3. mousse ou gel avec un produit de nettoyage pour remorques à benne basculante ou wagons ouverts, ou rinçage avec un produit de nettoyage CIP à 80 °C en cas de nettoyage de la citerne
4. rincer à l'eau à environ 60 °C
5. si nécessaire, sécher par ventilation ou au moyen d’un séchoir à air chaud.

Régime de nettoyage D (nettoyage et désinfection)

Application :

• Après le transport de produits avec le régime de nettoyage D, avant le premier transport d'aliments pour animaux.
• Lorsque les chargements précédents sont microbiologiquement inacceptables (signes tangibles de détérioration).
• Lorsque vous savez que les chargements sont porteurs de micro-organismes qui provoquent des maladies, comme la salmonelle.
• Seuls les désinfectants de qualité alimentaire légalement autorisés peuvent être utilisés.
• Une autre forme de désinfection (par exemple vapeur à forte humidité, bombes fumigènes) ne peut être appliquée que si son efficacité a été établie.

Le régime de nettoyage général est le suivant :

1. nettoyage conformément au régime de nettoyage A, B ou C
2. désinfection avec un désinfectant à la dose indiquée dans le mode d'emploi
3. si nécessaire, rinçage humide
4. si nécessaire, sécher par ventilation ou au moyen d’un séchoir à air chaud.

N'oubliez pas que l'utilisation d'un produit de nettoyage et de désinfection combiné contenant du chlore actif n'est possible que s'il est utilisé sur des surfaces lisses et faciles à nettoyer, comme l'acier inoxydable.

Dans tous les autres cas, il est vraiment préférable de nettoyer d'abord et de désinfecter ensuite. Dans ce cas, il est conseillé d'utiliser des désinfectants contenant du chlore actif, lors de la désinfection des véhicules ouverts.

Cependant, l'utilisation de produits de nettoyage contenant du chlore n'est pas conseillée sur les matériaux qui se corrodent facilement – ou après un nettoyage acide – en raison de la possibilité de formation de gaz de chlore toxiques. Dans ce cas, des composés d'ammonium quaternaire peuvent être utilisés comme alternative (sauf pour le nettoyage des citernes avec des boules de pulvérisation en raison de la formation de mousse). L'avantage des composés d'ammonium quaternaire est qu'ils adhèrent mieux et agissent donc plus longtemps. L'inconvénient est qu'ils sont plus difficiles à enlever.

Pour les citernes fermées, vous pouvez envisager d'utiliser de l'acide acétique. Son avantage est qu'il est moins activé par les résidus que le chlore actif. Cependant, il a une odeur pénétrante et endommage également le caoutchouc – deux inconvénients. N'oubliez pas que les désinfectants doivent être administrés pendant au moins cinq minutes pour faire effet.

Il est vraiment conseillé de rincer après la désinfection, afin d'éviter le risque de résidus, sauf s'il peut être démontré que les résidus ne constituent pas un risque. Il est également bon de rappeler que, dans certains cas, l'élimination du désinfectant peut entraîner le développement de bactéries survivantes si la surface reste humide trop longtemps.

Vous pouvez effectuer divers contrôles supplémentaires pour évaluer l'efficacité de la méthode de nettoyage et/ou de désinfection que vous avez utilisée :

• L'ATP (Adénosine triphosphate) est présente dans toutes les cellules animales et végétales et peut donc être utilisée comme indicateur de l'étendue de la contamination biologique laissée sur les surfaces. L'application de l'ATP n'est pas utile dans la plupart des cas de transport de produits chimiques.
• Des tampons d'agar peuvent être utilisés pour vérifier l'efficacité d'une technique de désinfection particulière.
• L'HPLC et la spectrométrie de masse (MS) peuvent être utilisées pour vérifier les résidus chimiques et les pesticides.
• Les méthodes d’examen microscopique prévues par le règlement (CE) n° 152/2009 peuvent être utilisées pour vérifier la présence de composants d'origine animale.

3. Procédure de libération des compartiments de chargement après le transport de chargements interdits

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux doit être en mesure de démontrer que, dans le passé, aucun chargement interdit n'a été transporté. Après le transport d'un chargement interdit, le compartiment de chargement en question ne peut être utilisé pour le transport d'aliments pour animaux qu'après une libération du moyen de transport

• par un inspecteur indépendant du compartiment de chargement, ou
• conformément à une procédure documentée autorisée par l'autorité compétente (voir le § 4 ci-dessous).

Remarque : les chargements contenant l'un des produits mentionnés au § 4 ne peuvent être libérés que par l'autorité compétente. Les options de libération du § 3 ci-dessous ne peuvent pas être appliquées aux chargements contenant ces produits.

3. a. Transport routier

L'entreprise responsable du transport des aliments pour animaux a deux possibilités pour libérer un compartiment de chargement après le transport d'un chargement interdit :

Option A : Libération par un organisme de contrôle ou un organisme de certification / inspection

Les étapes suivantes doivent être suivies dans la séquence spécifiée afin d'obtenir l'admission d'un compartiment de chargement après le transport d'un chargement interdit.

1. Une opération de nettoyage spécialement conçue pour la nature du chargement interdit doit être effectuée selon un protocole élaboré au préalable par l'entreprise.

2. Évaluation du compartiment de chargement – aux frais de l'entreprise – avant le chargement des aliments pour animaux et après l'opération de nettoyage susmentionnée par un inspecteur de chargement qualifié d'un organisme de contrôle indépendant ou d'un organisme de certification/inspection. Voir F0.2 Liste des définitions.

L'inspection du chargement permet de vérifier, sur la base du carnet de bord, quels chargements interdits ont été transportés auparavant et quelles opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées. Le compartiment de chargement du moyen de transport est ensuite examiné visuellement pour détecter d'éventuels résidus, notamment aux endroits difficiles à nettoyer.

3. En fonction des chargements précédents et des résultats de l'inspection visuelle, des mesures hygiéniques supplémentaires peuvent être effectuées – selon l’appréciation de l'inspecteur de chargement et aux frais de l'entreprise – au moyen de mesures ATP ou de tampons d'agar. Une autre possibilité est une analyse de l'eau de rinçage.

Délivrance par l'inspecteur de chargement d'une déclaration (à l'adresse de l'inspection) qui doit montrer que le moyen de transport / le compartiment de chargement peut être utilisé à nouveau pour le transport d'aliments pour animaux.

Option B : Libération par un inspecteur de chargement d'une entreprise certifiée GMP+.

Les étapes suivantes doivent être suivies dans la séquence spécifiée afin d'obtenir l'admission d'un compartiment de chargement après le transport d'un chargement interdit.

• Après le transport d'un chargement interdit, l'entreprise doit effectuer 5 chargements avec nettoyage A, B ou C, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'aliments pour animaux, avant que ce compartiment de chargement puisse être libéré pour les aliments pour animaux ;

• Une opération de nettoyage spécialement conçue pour la nature du dernier chargement interdit doit être effectuée selon un protocole élaboré au préalable par l'entreprise. L'entreprise doit démontrer la réalisation du nettoyage et/ou de la désinfection au moyen d'un document de nettoyage européen (ECD) ou d'un certificat de nettoyage équivalent de la station de nettoyage.

Les éléments suivants doivent au moins être indiqués :

• identification du compartiment de chargement
• date et heure de l'opération de nettoyage
• dernier chargement interdit
• étapes du nettoyage
• identification de ce qui a été nettoyé avec succès : citernes (compartiments), accessoires et composants entrant en contact avec le produit
• produits de nettoyage / désinfectants qui ont été utilisés
• température de l'eau
• durée du processus de nettoyage
• tests effectués.

• Évaluation du compartiment de chargement avant le chargement des aliments pour animaux et après le nettoyage et la désinfection susmentionnés par un inspecteur de chargement qualifié (propre) de l'entreprise de production ou de négoce certifiée GMP+ qui chargera le prochain chargement GMP+ dans le compartiment de chargement. Pour la définition de l’inspecteur de chargement (propre), voir F0.2 Liste des définitions. Une entreprise certifiée GMP+ n'est pas autorisée à libérer ses propres moyens de transport de cette manière.

• L'inspecteur de chargement susmentionné vérifie, sur la base du carnet de bord, quels chargements interdits ont été transportés auparavant et quelles opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées. Le compartiment de chargement du moyen de transport est ensuite examiné visuellement pour détecter d'éventuels résidus, notamment aux endroits difficiles à nettoyer.

• En fonction des chargements précédents et des résultats de l'inspection visuelle, des mesures hygiéniques supplémentaires peuvent être effectuées – selon l’appréciation de l'inspecteur de chargement et aux frais de l'entreprise – au moyen de mesures ATP ou de tampons d'agar. Une autre possibilité est une analyse de l'eau de rinçage.

• Délivrance par l'inspecteur de chargement d'une attestation (à l'adresse du chargement certifié GMP+) indiquant que le moyen de transport / le compartiment de chargement peut être utilisé à nouveau pour le transport d'aliments pour animaux.
• Pour les chargements interdits suivants, la libération n'est autorisée que par un inspecteur de chargement d'un organisme de contrôle ou d'un organisme de certification/inspection, comme décrit dans l'option A.
  • Matières de catégorie 1, 2 et matières non transformées de catégorie 3 – Règl. (CE) 1069/2009 et Règl. (CE) 142/2011 ;
  • Gazole
  • Huile lubrifiante
  • Argile minérale ayant été utilisée pour la désintoxication
  • Matière radioactive
  • Ordures ménagères et toutes les fractions qui en sont dérivées
  • Restes alimentaires non traités
  • Boues d'épuration

3. b. Transport fluvial et transport maritime à courte distance

Pour la procédure de libération des bateaux fluviaux et des caboteurs ayant transporté un chargement interdit ou non répertorié, voir :

• TS3.3 Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animaux , PLAN DE TRAVAIL HACCP 9c ;
• § 4 du présent appendice.

3. c. Transport ferroviaire

Les étapes suivantes doivent être suivies dans la séquence spécifiée afin d'obtenir l'admission d'un wagon après le transport de produits « Non-agri ».

• Une opération de nettoyage spécialement conçue pour la nature du produit « Non-agri » doit être effectuée selon un protocole élaboré au préalable par l'entreprise. Seuls des produits de nettoyage et des désinfectants de qualité alimentaire peuvent être utilisés.

• Évaluation du wagon – aux frais de l'entreprise – avant le chargement des aliments pour animaux et après l'opération de nettoyage susmentionnée par un inspecteur de chargement qualifié d'un organisme de contrôle indépendant ou d'un organisme de certification/inspection. Pour plus d'informations, consultez F0.2 Liste des définitions.

• L'inspecteur de chargement vérifie, sur la base du carnet de bord, quel chargement a été transporté auparavant et quelles opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées. Le wagon est ensuite examiné visuellement pour détecter d'éventuels résidus, notamment aux endroits difficiles à nettoyer.

• En fonction du chargement « Non-agri » précédent et des résultats de l'inspection visuelle, des mesures hygiéniques supplémentaires peuvent être prises – selon l’appréciation de l'inspecteur de chargement et aux frais de l'entreprise – au moyen de mesures ATP ou de tampons d'agar. Une autre possibilité est une analyse de l'eau de rinçage.

• Délivrance par l'inspecteur de chargement d'une déclaration (à l'adresse de l'inspection) qui doit montrer que le wagon peut être utilisé à nouveau pour le transport d'aliments pour animaux.

4. Procédure de libération conformément à une procédure documentée autorisée par l'autorité compétente

Les chargements contenant l'un des produits suivants sont exclus de la libération par les procédures décrites ci-dessus :

1. Protéines animales transformées.

2. Produits sanguins dérivés de non-ruminants.

3. Farine de poissons.

4. Phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'origine animale.

5. Produits dérivés de ruminants autres que :

• lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait, colostrum et produits de colostrum ;
• phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'origine animale ;
• protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants.

Ces compartiments de chargement doivent être nettoyés selon une procédure documentée préalablement autorisée par l'autorité compétente, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 999/2001.

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