Protéines animales

Protéines animales telles que définies dans le règlement (CE) n° 999/2001 (amendé par 1292/2005, 163/2009, 56/2013 et 2021/1372).

Article 7

1. Les protéines dérivées d'animaux sont interdites dans l'alimentation des ruminants.
2. L'interdiction mentionnée au paragraphe 1 doit être étendue aux animaux autres que les ruminants et restreinte concernant l'alimentation de ces animaux par des produits d'origine animale, conformément à l'annexe IV.

ANNEXE IV

CHAPITRE I

Extensions de l'interdiction visée à l'article 7(1)

Conformément à l'article 7(2), l'interdiction visée à l'article 7(1) doit être étendue à l’alimentation :

1. aux ruminants, avec du phosphate dicalcique et du phosphate tricalcique d'origine animale et des aliments composés contenant ces produits ;

2. aux animaux d'élevage non-ruminants, autres que les animaux à fourrure, avec des :

1. protéines animales transformées ;
2. produits sanguins ;
3. protéines hydrolysées d'origine animale ;
4. phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'origine animale ;
5. aliments pour animaux contenant les produits visés aux points (i) à (iv).

CHAPITRE II

Dérogations aux interdictions visées à l'article 7(1) et au chapitre I

Conformément au premier sous-paragraphe de l’article 7(3), les interdictions visées à l'article 7(1) et au chapitre I ne s'appliquent pas à l’alimentation :

1. aux ruminants, avec les éléments suivants :

1. lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait, colostrum et produits de colostrum ;
2. œufs et ovoproduits ;
3. collagène et gélatine dérivés de non-ruminants ;
4. protéines hydrolysées dérivées de :

- parties de non-ruminants, ou

- cuirs et peaux de ruminants ;

1. aliments composés contenant les produits visés aux points (i) à (iv) ci-dessus ;

2. aux animaux d'élevage non-ruminants, avec les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés suivants :

1. protéines hydrolysées dérivées de parties de non-ruminants ou de cuirs et peaux de ruminants ;
2. farines de poissons et aliments composés contenant des farines de poissons qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées dans le chapitre III et aux conditions spécifiques fixées à la section A du chapitre IV ;
3. phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'origine animale et aliments composés contenant de tels phosphates qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées à la section B du chapitre IV ;
4. produits sanguins dérivés de non-ruminants et aliments composés contenant de tels produits sanguins qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées à la section C du chapitre IV ;

3. aux animaux d'aquaculture, avec des protéines animales transformées, autres que les farines de poissons, dérivées de non-ruminants et aliments composés contenant de telles protéines animales transformées qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées à la section D du chapitre IV ;

4. aux ruminants non sevrés, avec des aliments d'allaitement contenant des farines de poissons et qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux dispositions spécifiques fixées à la section E du chapitre IV ;

5. aux animaux d'élevage, avec des matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale et aliments composés contenant de telles matières premières des aliments pour animaux contaminés par une quantité insignifiante de spicules osseux dérivés d'espèces animales non autorisées. Les États membres ne peuvent invoquer cette dérogation que s'ils ont effectué au préalable une analyse des risques qui a confirmé l'existence d'un risque négligeable pour la santé animale.

Cette analyse des risques doit prendre en compte au moins les éléments suivants :

1. le niveau de contamination ;
2. la nature et la source de la contamination ;
3. l'usage visé de l’aliment pour animaux contaminé.

6. aux volailles, avec les matières premières des aliments pour animaux et aliments composés suivants :

1. protéines animales transformées dérivées de porcins et aliments composés contenant de telles protéines animales transformées, qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées au chapitre IV, section G ;
2. protéines animales transformées dérivées d'insectes d'élevage et aliments composés contenant de telles protéines animales transformées, qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées au chapitre IV, section F ;

7. aux porcins, avec les matières premières des aliments pour animaux et aliments composés suivants :

1. protéines animales transformées dérivées de la volaille et aliments composés contenant de telles protéines animales transformées, qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées au chapitre IV, section H ;
2. protéines animales transformées dérivées d'insectes d'élevage et aliments composés contenant de telles protéines animales transformées, qui sont produits, commercialisés et utilisés conformément aux conditions générales fixées au chapitre III et aux conditions spécifiques fixées au chapitre IV, section F.

Il est interdit de nourrir des animaux terrestres d'une espèce donnée autres que les animaux à fourrure avec des protéines animales transformées issues de corps ou de parties de corps d'animaux de la même espèce.

Il est interdit de nourrir des poissons d'élevage avec des protéines animales transformées issues de corps ou de parties de corps de poissons d'élevage de la même espèce.

Matières grasses animales de catégorie 1 et 2

Les dérivés lipidiques produits à partir de graisses fondues provenant de matières de catégorie 1 et 2 ne sont pas autorisés dans les aliments pour animaux, les cosmétiques et les médicaments.

Candida, produits protéiques de levures

Produits protéiques obtenus à partir de levures de la variété Candida brassées sur des n-alcanes.

Déchets de restauration et restes alimentaires

Tous les déchets et restes alimentaires, y compris les huiles de cuisson usagées, provenant de restaurants, d’établissements de restauration et de cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages ;

Il est interdit de nourrir des animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure avec des déchets de restauration ou des aliments pour animaux contenant des déchets de restauration ou dérivés de ceux-ci.

Déodistillats

Les déodistillats issus du raffinage chimique sont des sous-produits de la désodorisation des huiles brutes ayant subi un raffinage chimique. Le processus de production de ce produit est décrit dans le document « The safe feed application of deodistillates » (cf. www.fediol.eu)

Les déodistillats issus du raffinage chimique sont interdits d’utilisation dans les aliments pour animaux, à moins d’avoir été traités de manière à assurer que les niveaux de contaminants soient conformes aux limites de sécurité des aliments pour animaux, et en particulier :

• celles pour les dioxines et
• les résidus de pesticides,
• ainsi que celles pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Ces déodistillats, issus du raffinage chimique et traités, ne peuvent être commercialisés que dans le cadre d’une libération positive (TS1.8 Surveillance, chapitre 8).

Graisses de drainage

Les graisses de drainage, une fois extraites d'un système fermé.

Une possible contamination avec des eaux usées ou des auxiliaires technologiques ne peut être exclue.

Matières fécales, urine

Les matières fécales et urine, ainsi que le contenu isolé de l'appareil digestif obtenu lors de l’éviscération ou du nettoyage de l’appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé.

Corps gras issus de la production de biodiesel

• Sous-produits de raffinage (huiles acides, distillats d’acides gras et déodistillats), obtenus durant la production de biodiesel à partir de ou contenant des produits mentionnés dans cette liste négative.
• Glycérol obtenu durant la production de biodiesel à partir de ou contenant des produits mentionnés dans cette liste négative.
• Acides gras contenant des esters méthyliques (matière grasse) issus de la récupération du méthanol lors de la production de biodiesel.

Corps gras provenant du nettoyage de ...

• camions-citernes
• bateaux de transport fluvial (« slops »)
• réservoirs de stockage (« tank bottoms »)
• navires de mer et caboteurs

Corps gras issus de l’industrie oléochimique

Sous-produits gras issus de l’industrie oléochimique, produits à partir de ou avec des produits mentionnés dans ce document (TS 1.4).

Substrats de champignonnière

Les substrats de champignonnière sont des produits issus de l'industrie de transformation des champignons. Lorsqu’ils sont récoltés de façon mécanique, les champignons sont coupés juste au-dessus du bac de composte. Les déchets de coupe de champignons restants sont ensuite retirés du bac et le compost est prélevé, ou le bac est préparé pour une deuxième ou troisième récolte.

La culture intensive des champignons est sensible aux dommages causés, entre autres, par les moisissures, les insectes et les clostridia, et nécessite donc l’utilisation de produits décontaminants et d’un bon nombre de produits phytosanitaires, parmi lesquels : le prochloraze.

Pour obtenir du substrat de champignonnière, on utilise des déchets de coupe de champignons frais du jour. Dans l’entreprise de production, ces résidus sont secoués et tamisés afin d’enlever les restes de compost. Les résidus sont ensuite broyés et traités (avec des bactéries d’acide lactique) en vue d’obtenir un pH inférieur à 4.

Huiles récupérées à partir d’argiles de blanchiment utilisées ou d’autres matériaux de filtration avec charbon actif

Huiles récupérées à partir d’argiles de blanchiment utilisées ou d’autres matériaux filtrants issus de raffineries autonomes (stand alone).

Matériaux d'emballage

Emballages et parties d'emballages provenant de l'utilisation de produits de l'industrie agroalimentaire.

POME

(Effluents des usines d'huile de palme, boues)

Les POME sont les eaux usées générées par les usines d'huile de palme. Tous les produits qui en sont dérivés ou qui sont fabriqués à base de POME sont interdits.

Semences et matières végétales traitées avec des produits phytopharmaceutiques

Semences et autres matériels de multiplication des plantes qui, après récolte, ont subi un traitement spécifique avec des produits phytopharmaceutiques pour l'usage auquel ils sont destinés (multiplication), ainsi que les sous-produits qui en sont dérivés.

Peaux traitées par des produits de tannage

Peaux traitées par des produits de tannage, y compris leurs déchets.

Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles.

Tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du procédé de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, définies à l'article 2 de la Directive 91/271/CEE du Conseil, quel que soit le procédé utilisé et quelle que soit l'origine des eaux usées.

Le terme « eaux usées » ne se réfère pas aux « eaux de traitement », qui sont les eaux provenant de circuits indépendants dans des entreprises du secteur alimentaire ou des aliments pour animaux ; ces circuits ne peuvent être remplis que d’eau ; dans le secteur des aliments pour animaux, seule de l'eau propre et saine peut être utilisée (en vertu de l'article 4 de la directive 98/83/CE). Dans le secteur de la pêche, les circuits peuvent également être remplis d’eau de mer propre en vertu de l'article 2 du règlement (CE) n^o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'hygiène des denrées alimentaires.

L'eau de traitement ne peut être utilisée dans les aliments pour animaux que si elle contient des matières provenant d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires, et si elle est techniquement exempte d'agents nettoyants, de désinfectants ou d'autres substances interdites par la législation relative aux aliments pour animaux.

Déchets urbains solides

Les déchets urbains solides, tels que les déchets ménagers.

Le terme « déchets urbains solides » ne fait pas référence aux déchets de cuisine et de table tels que définis dans le règlement (CE) n° 1069/2009.

Huile de cuisson usagée (UCO)

• Graisses et huiles usagées provenant des ménages et des restaurants (= déchets de restauration)
• Graisses et huiles usagées provenant de l'industrie de transformation de la viande.
• Graisses et huiles végétales usagées, à l'exception des :
  • huiles non chauffées, récupérées lors d'un processus de production, par exemple la production de lécithine.
  • huiles végétales ayant été utilisées par des exploitants du secteur alimentaire conformément au règlement (CE) n^o 852/2004 à des fins de cuisson et n'ayant pas été en contact avec des viandes, des graisses animales, des poissons ou des animaux aquatiques.

Bois, traité avec un produit de protection du bois

Le bois, y compris la sciure ou d'autres produits dérivés du bois, qui a été traité avec des produits de protection du bois tels que définis dans l'appendice V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Carburant interdit

Description et explication

Huile lubrifiante, huile moteur et huile hydraulique

L'huile lubrifiante, l'huile moteur et l'huile hydraulique ne sont pas destinées à être utilisées comme combustibles. Ni en tant que telles, ni en tant que « huiles usagées ».

Déchets urbains mélangés, déchets industriels mélangés et boues d'épuration séchées

Les déchets urbains mélangés, les déchets industriels mélangés et les boues d'épuration séchées sont et resteront formellement des déchets (rapport « Combustibles dérivés de déchets : pratiques actuelles et perspectives, 2003 »). Les États membres de l'UE ne peuvent délivrer une licence pour les utiliser comme combustibles que dans des cas particuliers et pour un usage spécifique. Ces déchets peuvent involontairement présenter des niveaux élevés de substances contaminantes persistantes. L'utilisation de ces produits dans un séchage direct peut, en raison des risques et également du point de vue de GMP+ et des normes HACCP, ne pas être tolérée.

Coke de pétrole

(Petroleum coke)

Le coke de pétrole est un résidu de distillation de la raffinerie de pétrole. Il ne convient pas comme combustible pour les séchoirs directs.

Remarque : le coke de pétrole peut être utilisé comme combustible lors des processus de calcination ( > 850 °C). Les risques liés à la sécurité des aliments pour animaux doivent être maîtrisés et inclus dans le système HACCP. Il est important de conserver une preuve des températures calcinées ainsi que des résultats d'analyse des substances indésirables (dioxines, PCB, métaux lourds et HAP) au sein du produit fini.

Les poussières générées par les gaz de combustion et recueillies dans les filtres ne peuvent être destinées aux aliments pour animaux.

Plastique

PVC/plastique, bouteilles PET, etc.

Huiles de recyclage (huiles usagées, etc.)

Les huiles de recyclage (huiles usagées, etc.) sont souvent des mélanges d'origine inconnue et de composition inconnue. Des mélanges délibérés avec des résidus chimiques combustibles ont été régulièrement observés dans le passé (y compris dans l'affaire TCR).

Produits de recyclage

Produits de recyclage. Il s'agit, par exemple, du bois traité et du bois de démolition. Des matières végétales contaminées par des agents de conservation, des insecticides ou qui sont contaminées par de l'huile ou des produits chimiques (par exemple la sciure de bois).

Pneus

Pneus (usagés) provenant de voitures, de camions, etc., entiers ou en lambeaux.

Bois traité

Bois dont la durée de vie est prolongée par l'ajout de biocides ou traité avec de la peinture, un imperméabilisant, de la créosote ou du sel protecteur Wolman.

Bois susceptible de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds après traitement avec des produits de protection du bois ou application de revêtements.