1. Introduction
Le GMP+ Feed Certification scheme repose sur un certain nombre de principes. Un principe important est que les entreprises d’aliments pour animaux qui travaillent ensemble dans une chaîne d'approvisionnement d’aliments pour animaux, ont la responsabilité partagée de veiller à ce que des aliments pour animaux sûrs soient livrés aux exploitations d’élevage. Cette responsabilité partagée se reflète dans les exigences d'achat. Ces exigences doivent être considérées comme un minimum.
2. Champ d’application de ce document
En plus des exigences fixées dans les documents GMP+, ce document précise :
- Quelle certification du fournisseur d'un aliment pour animaux ou d'un service lié aux aliments pour animaux est acceptée (chapitre 3) ;
- Quelles options de « Gatekeeping » peuvent être appliquées pour l'achat d'aliments pour animaux ou de services liés aux aliments pour animaux non certifiés, mais aussi pour des produits ou des services non destinés aux aliments pour animaux, tels que les médicaments vétérinaires, les services de nettoyage des silos et les matières premières destinées au fractionnement des pâtes de neutralisation (chapitre 4).
3. Aperçu des certificats GMP+ et des certificats acceptés
Les tableaux suivants présentent pour plusieurs produits et services liés aux aliments pour animaux les certifications GMP+ et les certifications acceptées, y compris – le cas échéant – les exigences supplémentaires :
3.1. Achat d'aliments composés pour animaux et de produits semi-finis
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Production d'aliments composés pour animaux GMP+ – Négoce en aliments pour animaux – aliments composés pour animaux | |
FCA-BC-02 - MP – production d'aliments composés pour animaux FCA-BC-03 - MH – négoce en aliments composés pour animaux | |
Producteurs d'aliments composés pour animaux certifiés QS Négociants certifiés QS Installations mobiles de broyage et de mélange d’aliments pour animaux certifiées QS | L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes |
Aliments composés pour animaux UFAS UFAS Merchants – négoce en aliments composés pour animaux | |
FAMI-QS – production d’aliments complémentaires pour animaux FAMI-QS – production d'aliments diététiques pour animaux FAMI-QS – négoce en aliments complémentaires pour animaux FAMI-QS – négoce en aliments diététiques pour animaux | L’entreprise FAMI-QS doit être répertoriée sous le avec le champ d'application Aliments complémentaires pour animaux et/ou Aliments diététiques pour animaux. |
Producteurs d'aliments composés pour animaux certifiés OQUALIM-RCNA International Distributeurs/négociants d'aliments composés pour animaux certifiés OQUALIM-RCNA International | La société OQUALIM doit avoir la désignation « RCNA International » spécifiée sur le certificat. |
Producteurs d'aliments composés pour animaux certifiés pastus+ Négociants d'aliments composés pour animaux certifiés pastus+ | L'entreprise pastus+ doit dans la GMP+ liste des participants pastus +. |
3.2. Achat de prémélanges
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Production de prémélanges GMP+ – Négoce en aliments pour animaux – prémélanges | |
FCA -BC-02 - VP – production de prémélanges FCA -BC-03 - VH – négoce en prémélanges | |
FAMI-QS – production de mélanges FAMI-QS – négoce en mélanges
| L’entreprise FAMI-QS doit être répertoriée sous le avec le champ d'application Mélanges (fonction). |
Producteurs de prémélanges certifiés QS Négociants certifiés QS | L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes. |
Aliments composés pour animaux UFAS UFAS Merchants – négoce en prémélanges | |
Producteurs de prémélanges certifiés OQUALIM-RCNA International Distributeurs/négociants de prémélanges certifiés OQUALIM-RCNA International | La société OQUALIM doit avoir la désignation « RCNA International » spécifiée sur le certificat. |
3.3. Achat d'additifs d’aliments pour animaux
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Production d'additifs d’aliments pour animaux GMP+ – Négoce en aliments pour animaux – additifs d’aliments pour animaux | |
FCA -BC-02 - TP – production d'additifs d’aliments pour animaux FCA -BC-03 - TH – négoce en additifs d’aliments pour animaux | |
FAMI-QS – production d'ingrédients FAMI-QS – négoce en ingrédients | L’entreprise FAMI-QS doit être répertoriée sous le avec le champ d’application Ingrédients (processus). Les additifs achetés doivent également être répertoriés dans cette base de données. |
UFAS Merchants – négoce en ingrédients d'aliments pour animaux FEMAS Norme de base FEMAS Fournisseur intermédiaire | |
Producteurs d'additifs certifiés QS Négociants certifiés QS | L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes. |
OQUALIM-RCNA International – distributeurs/négociants certifiés d’additifs d’aliments pour animaux | L’entreprise OQUALIM doit être :
|
3.4. Achat de matières premières des aliments pour animaux
3.4.1. Généralités
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Production de matières premières des aliments pour animaux GMP+ – Négoce en aliments pour animaux – matières premières des aliments pour animaux | |
FCA -BC-02 - GP – production de matières premières des aliments pour animaux FCA -BC-02 (VWP) – production de sous-produits destinés au retraitement (entreprise du secteur alimentaire) FCA -BC-02 (GPVW) – production de matières premières des aliments pour animaux provenant de sous-produits destinés au retraitement FCA -BC-03 - GH – négoce en matières premières des aliments pour animaux FCA -BC-03 (VWH) – négoce en sous-produits destinés au retraitement | |
Producteurs de matières premières des aliments pour animaux certifiés QS Négociants certifiés QS |
|
FEMAS Norme de base FEMAS Fournisseur intermédiaire UFAS Merchants – négoce en ingrédients d'aliments pour animaux | |
FAMI-QS – production d'ingrédients FAMI-QS – négoce en ingrédients |
|
EFISC-GTP
|
|
Producteurs de matières premières des aliments pour animaux certifiés pastus+ Négociants de matières premières des aliments pour animaux certifiés pastus+ | L'entreprise pastus+ doit figurer dans la GMP+ liste des participants pastus+. |
Distributeurs/négociants de matières premières des aliments pour animaux certifiés OQUALIM-RCNA International | L’entreprise OQUALIM doit être :
|
Négociants certifiés CSA-GTP (négoce et stockage & transbordement) | Pour les produits suivants : cultures de céréales, graines oléagineuses et protéagineux français non transformés (grains) destinés à être utilisés comme aliments pour animaux. |
3.4.2. Achat de matières premières des aliments pour animaux auprès d'entreprises disposant de certificats spécifiques
Certaines matières premières des aliments pour animaux peuvent également être achetées auprès d'une entreprise disposant d'un certificat spécifique : | |
Matières premières des aliments pour animaux | Certificats approuvés / exigences particulières |
Cultures combinées (céréales, graines (oléagineuses) et légumineuses) | TASCC Merchants (négoce de cultures combinables entières non transformées destinées à être utilisées comme denrées alimentaires et comme aliments pour animaux) |
QS- Guideline Service Package pour la production agricole L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes. | |
Sous-produits de boulangerie | Certification selon le « Code d'hygiène pour le pain et la pâtisserie », y compris Module aliments pour animaux (Nederlands Bakkerij Centrum/ISACert) |
Pommes de terre de consommation triées | Certification selon le « Code d’hygiène pour les pommes de terre (patates douces) non pelées » et avec une désignation « HACCP + GMP » (Nederlandse Aardappel Organisatie ; NAO) |
Lactosérum des agriculteurs | Certification selon le « Code d'hygiène pour la préparation des produits laitiers de ferme » (y compris l'annexe 7). L'agriculteur doit être mentionné comme tel sur https://boerderijzuivel.nl/keurmerken/gmp-weiafvoer |
Produits laitiers | Le produit doit être livré conformément au Règl. (CE) 853/2004. |
3.5. Achat de stockage et de transbordement
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Stockage et transbordement d’aliments pour animaux | |
FCA -BC-04 – OO stockage et transbordement d’aliments pour animaux | |
TASCC Storage | |
EFISC-GTP – stockage de matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale. | |
Entreprises certifiées QS – stockage et transbordement | L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes. |
Entreprises certifiées pastus+ – stockage et transbordement | L'entreprise pastus+ doit figurers dans la GMP+ liste des participants pastus+. |
Remarque : Le stockage de marchandises emballées ne doit pas nécessairement être acheté auprès d'un prestataire de services certifié GMP+. Pour plus d’informations, consultez le point 4.4.3. |
3.6. Achat de transport
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Transport routier d'aliments pour animaux GMP+ – Transport fluvial d'aliments pour animaux | |
FCA -BC-05 - TVWE – transport routier d'aliments pour animaux FCA -BC-08 – Code d'hygiène pour le transport fluvial | |
TASCC Road Haulage – transport routier | Le transport externalisé par une entreprise de transport TASCC Road Haulage n'est pas accepté. |
Qualimat – transport routier | |
Entreprises certifiées QS – transport routier | L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes. |
EFISC-GTP – transport de matières premières des | Uniquement accepté en combinaison avec le champ d'application « Négoce » d’EFISC-GTP. |
Entreprises certifiées pastus+ – transport routier | L'entreprise pastus+ figures dans la GMP+ liste des participants pastus+. |
Entreprises certifiées CSA-GTP – transport routier |
|
Remarque 1 : Les exigences susmentionnées s'appliquent également à l'achat de remorques. Remarque 2 : Une entreprise de transport externe n’est pas tenue d’être certifiée GMP+ ou équivalent dans les cas suivants :
Le producteur ou le négociant certifié GMP+ est responsable du scellement du compartiment de chargement.
|
3.7. Achat d'affrètement
Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
GMP+ – Affrètement pour le transport fluvial GMP+ – Affrètement pour le transport maritime à courte distance GMP+ – Affrètement pour le transport routier GMP+ – Affrètement pour le transport ferroviaire GMP+ – Affrètement pour le transport maritime | |
FCA -BC-07 - TVM – Affrètement d'aliments pour animaux par transport maritime | |
FCA -BC-06 - TVWA – Affrètement d'aliments pour animaux par transport fluvial | |
FCA -BC-09 - TVOR – Organisation du transport d'aliments pour animaux ou par transport ferroviaire | |
Entreprises certifiées QS pourvues du champ d'application « affrètement de transport ferroviaire, fluvial et maritime » | L’entreprise QS doit être répertoriée dans la base de données des entreprises GMP+, onglet Autres Certification schemes. |
Remarque : Un affréteur externe n'est pas tenu d'être certifié GMP+ ou équivalent dans les cas suivants :
|
3.8. Achat de services de laboratoire
Si une mesure et une surveillance sont réalisées au moyen d'une analyse, l’entreprise certifiée GMP+ doit garantir que ces dernières ont été réalisées par un laboratoire approuvé en la matière en vertu du module GMP+ FSA. Le tableau ci-dessous indique quelles qualifications ont été approuvées pour quelle analyse.
Analyse | Certificats acceptés – champs d’application | Exigences supplémentaires |
A) Contaminants critiques :
*L'analyse de ces paramètres dans les additifs d’aliments pour animaux et les prémélanges doit être effectuée par un laboratoire disposant d'un système de gestion de la qualité vérifié de manière indépendante, comme indiqué au point B) Autres contaminants. | Un système de gestion de la qualité vérifié de manière indépendante, tel que défini au point B), complété par un laboratoire enregistré GMP+ |
|
B) Autres contaminants | Tests en laboratoire GMP+ | L'analyse concernée doit entrer dans le champ d'application du certificat du laboratoire certifié |
Laboratoire accrédité ISO17025 pour l'analyse concernée | ||
Laboratoire accrédité ISO17025 pour une autre analyse que l’analyse concernée | Uniquement si l’entreprise certifiée GMP+ peut démontrer pourquoi il n'est pas possible de recourir à un laboratoire accrédité ISO17025 pour l'analyse concernée. Cette démonstration doit être conservée comme information documentée. | |
3.9. Achat d'autres services
Services | Certificats acceptés – champs d’application |
Production ou transformation sur une base contractuelle (tiers/sous-traitant) | GMP+ – Production de matières premières des aliments pour animaux GMP+ – Production d'additifs d’aliments pour animaux GMP+ – Production de prémélanges GMP+ – Production d'aliments composés pour animaux |
Certificat avec le champ d'application correspondant d'autres Certification schemes acceptés |
4. Options Gatekeeper
4.1. Exigences Gatekeeper générales
Le « Gatekeeping » permet à l'entreprise certifiée GMP+ d’acheter un aliment pour animaux ou un service lié aux aliments pour animaux qui n'est pas couvert par le champ d'application d’une certification GMP+ ou par une autre certification approuvée en matière de sécurité des aliments pour animaux. Le Gatekeeper est responsable de la sécurité de l’aliment pour animaux ou du service lié aux aliments pour animaux qu'il introduit dans la chaîne GMP+.
Helpful tip
Dans ce chapitre, l'entreprise certifiée GMP+ sera désignée par le terme « Gatekeeper ».
- Le Gatekeeper doit constamment fournir des produits et des services qui :
- peuvent être utilisés sans danger dans ou comme aliments pour animaux, et
- satisfont aux exigences GMP+ pertinentes
- satisfont à la législation applicable en matière d'aliments pour animaux
- Le Gatekeeper doit effectuer une analyse des risques conformément aux principes HACCP tels que définis dans les normes GMP+ pertinentes. Cette analyse des risques doit couvrir toutes les opérations et activités, de la production initiale à la livraison, et doit permettre d'aborder et de maîtriser tous les risques liés :
- au produit d’alimentation pour animaux spécifique concerné
- au processus de production de ce produit d’alimentation pour animaux
- aux autres opérations et activités, comme le stockage et le transport
- Certains dispositifs Gatekeeper exigent que l’entreprise GMP+ informe à la fois l'organisme de certification et GMP+ International. Pour plus de détails, veuillez consulter les dispositifs Gatekeeper spécifiques.
- Si le Gatekeeper délègue au fournisseur les responsabilités relatives à l'application du dispositif Gatekeeper, cela doit être clairement convenu et indiqué, par exemple dans le contrat.
4.1.1. Partage des résultats d'analyse
Le Gatekeeper doit enregistrer les résultats de l'analyse, réalisée dans le cadre du « Gatekeeping », au moins une fois par mois dans la GMP+ Monitoring database. Les résultats de l'analyse doivent être partagés avec la communauté GMP+ dans la GMP+ Monitoring database.
Le Gatekeeper qui utilise des résultats d'analyse provenant d'un fournisseur non certifié doit veiller à ce que l'analyse soit effectuée par un laboratoire agréé à cet effet dans le cadre du module GMP+ FSA. Voir § 3.8.
4.2. Produits et services liés aux aliments pour animaux qui ne peuvent être achetés dans le cadre d'un dispositif Gatekeeper
Il n'est pas possible d’intervenir en tant que Gatekeeper lors de l'achat des produits d’alimentation pour animaux suivants :
- Aliments composés
- Prémélanges
- Sous-produits spécifiques de l’industrie des huiles et des matières grasses :
Règlement (UE) no 68/2013 , y compris les modifications apportées à ce règlement | |
Numéro | Dénomination |
13.6.1 | Huiles acides issues d’un raffinage chimique |
13.6.2 | Acides gras estérifiés avec du glycérol |
13.6.3 | Mono-, di- et triglycérides d'acides gras |
13.6.4 | Sels d’acides gras |
13.6.5 | Distillats d'acides gras issus d'un raffinage physique |
13.6.6 | Acides gras bruts obtenus par fractionnement |
13.6.7 | Acides gras distillés purs obtenus par fractionnement |
13.6.9 | Monoglycérides et diglycérides d'acides gras estérifiés par des acides organiques |
13.6.10 | Acides gras bruts |
13.6.11 | Acides gras distillés purs |
13.11.2 | Monoesters de propylèneglycol et d’acides gras |
4.3. Exigences Gatekeeper pour l'achat d'ingrédients spécifiques d’aliments pour animaux
Ce chapitre contient des exigences Gatekeeper spécifiques pour l'achat d'aliments pour animaux spécifiques d'origine non-GMP+ ou équivalente.
4.3.1. Achat de produits agricoles non transformés auprès du producteur pour être utilisés dans ou comme aliments pour animaux
Champ d'application | ||
Produit d’alimentation pour animaux | Produits agricoles non transformés auprès du producteur, y compris le foin et la paille Foin et paille, auprès du cultivateur-négociant | |
Origine | Tous les pays | |
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». | |
Applicable jusque | Pas de limite de temps | |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 | |
Exigences spécifiques |
| |
| ||
Évaluation des fournisseurs |
| Oui Remarque : Les résultats de l'évaluation comparative des Certification schemes pour les cultivateurs peuvent servir d’apport. Consultez le site web de GMP+ / |
| Recommandé | |
| Chaque lot conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). Pour la définition des lots, consultez F0.2 Liste des définitions. | |
| Sur la base d’HACCP | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Non |
4.3.2. Achat de céréales, graines (oléagineuses) et légumineuses non transformées issues d’une chaîne de collecte
Champ d'application | |||
Produit d’alimentation pour animaux | Céréales, graines (oléagineuses) et légumineuses non transformées (auprès du négociant) Veuillez noter que les exigences d'achat auprès des cultivateurs sont définies au § 4.3.1. | ||
Origine | Les céréales, graines (oléagineuses) et légumineuses non transformées sont cultivées en dehors des pays suivants : | ||
|
| ||
Céréales d'intervention de n'importe quel pays de l'UE | |||
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». | ||
Applicable jusque | Pas de limite de temps | ||
Exigences pour le Gatekeeper | |||
Généralités | Voir le § 4.1 | ||
Exigences spécifiques | Si l'entreprise certifiée GMP+ achète un lot de matières premières des aliments pour animaux à une entreprise non certifiée GMP+ et les vend FOB à un client certifié GMP+, ce client doit alors se conformer aux exigences de ce dispositif. | ||
Évaluation des fournisseurs |
| Oui | |
| Recommandé | ||
| Voir ci-dessous | ||
| Voir ci-dessous | ||
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | ||
Prélèvement d’échantillons et tests | |||
Prélèvement d’échantillons
Test
Remarque :
| |||
Paramètre | Remarque | ||
Résidus de pesticides | L'examen doit porter sur tous les pesticides concernés, sur la base des informations concernant :
| ||
Mycotoxines : | | ||
Aflatoxine B1 | Applicable au moins au maïs | ||
Déoxynivalénol (DON) | Applicable au moins à toutes les céréales | ||
Zéaralénone (ZEA) | Applicable au moins à toutes les céréales et graines de soja | ||
Ochratoxine A (OTA) | Applicable au moins à toutes les céréales | ||
Métaux lourds :
| | ||
| Si le produit n'a pas été séché ou si le Gatekeeper a documenté des informations attestant que pendant le processus de séchage :
alors la surveillance à 100 % peut être réduite (conformément aux principes HACCP tels que définis dans la norme GMP+). | ||
Acide cyanhydrique | Uniquement applicable aux graines de lin | ||
Salmonelle | | ||
Gossypol libre | Graines de coton | ||
Notification sur l'application du présent dispositif | |||
Notification à l'organisme de certification | Oui | ||
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper dans un autre pays d'origine. |
4.3.3. Achat d'additifs, de denrées alimentaires, de produits pharmaceutiques, d’herbes et d’épices
Champ d'application | ||
Produit | Additifs, d'herbes et d'épices doivent être approuvés pour une utilisation dans les aliments pour animaux :
Consultez F0.2 Liste des définitions pour la définition des additifs d’aliments pour animaux. | |
| Denrées alimentaires, produites dans le cadre
Consultez F0.2 Liste des définitions pour la définition des denrées alimentaires. Remarque : Il n'est pas nécessaire que la denrée alimentaire figure dansTS1.3 Liste des produits. | |
| Produit pharmaceutique, fabriqué selon les normes de référence de la pharmacopée européenne ou équivalentes. | |
Sont exclus de ce champ d'application :
| ||
Origine | Tous les pays | |
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». | |
Applicable jusque | Pas de limite de temps | |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 Remarque : lors de l'utilisation de ce dispositif, il n'est pas nécessaire d'inclure les résultats d'analyse dans la GMP+ Monitoring database. | |
Exigences spécifiques | Les additifs achetés doivent être de qualité alimentaire, alimentaire animale ou pharmaceutique. Lors de l'utilisation de ces produits dans les aliments pour animaux, une législation spéciale en matière d’aliments pour animaux peut être applicable (par exemple l'étiquetage). En cas d'achat de denrées alimentaires ou d'additifs alimentaires, le Gatekeeper doit vérifier si et comment le produit peut être utilisé dans les aliments pour animaux et quelle est la législation applicable en la matière. | |
Évaluation des fournisseurs |
| Oui |
| Recommandé | |
| Chaque lot conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). Pour la définition des lots, consultez F0.2 Liste des définitions. | |
| Sur la base d’HACCP | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper pour une nouvelle combinaison de producteur et de produit. |
4.3.4. Achat d'anciennes denrées alimentaires
Champ d'application | ||
Produit d’alimentation pour animaux |
Consultez F0.2 Liste des définitions pour la définition des anciennes denrées alimentaires. | |
Sont exclus du champ d'application :
| ||
Origine | Tous les pays | |
Acheté directement auprès d'une entreprise de denrées alimentaires qui dispose au moins d'un plan HACCP écrit. Ce plan HACCP :
Acheté auprès d'un négociant intermédiaire en denrées alimentaires, autorisé si :
| ||
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». Avec un champ d'application « Négoce », le produit ne peut être vendu qu'une étape plus loin dans la chaîne, à :
Des informations pertinentes doivent être fournies. Consultez également les « Exigences spécifiques ». | |
Applicable jusque | Pas de limite de temps | |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 | |
Exigences spécifiques |
| |
Évaluation des fournisseurs |
| Oui Dans le cadre de l'évaluation des fournisseurs, des informations documentées sur l'analyse des risques doivent être disponibles. Pour un exemple, consultez le document S 9.10 Documents d'entreprise de pratique quotidienne courante. |
| Oui
| |
| Chaque lot conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). Pour la définition des lots, consultez F0.2 Liste des définitions. | |
| Sur la base d’HACCP | |
Conservation comme information documentée | Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Cela inclut la FSDS mentionnée ci-dessus. Ces informations doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper pour une nouvelle combinaison de producteur et de produit. |
4.3.5. Achat d'huile de palme
Champ d'application | |||
Produit d’alimentation pour animaux | Huile de palme (graine) brute, raffinée et/ou fractionnée telle que définie au n° 2.20.1 du Catalogue UE des matières premières pour aliments des animaux, Règlement (UE) no 68/2013 (y compris les modifications apportées à ce règlement) | ||
Origine | Tous les pays | ||
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». | ||
Applicable jusque | Pas de limite de temps | ||
Exigences pour le Gatekeeper | |||
Généralités | Voir le § 4.1 | ||
Exigences spécifiques | L'entreprise certifiée GMP+ achète les produits susmentionnés sur la base des contrats FOSFA 53, 54, 80 ou 81. Ces derniers sont basés sur l'application du manuel « Qualifications et procédures FOSFA pour les navires engagés dans le transport d'huiles et de graisses en vrac à des fins alimentaires et oléochimiques ».
| ||
Évaluation des fournisseurs |
| Oui | |
|
| Recommandé | |
|
| Chaque lot conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). Pour la définition des lots, consultez F0.2 Liste des définitions. Prélèvement d’échantillons conformément à la méthode NEN-EN-ISO 5555 par un FOSFA Member Superintendent. | |
|
| Voir ci-dessous | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées pour chaque site d'usine d'huile de palme :
En outre, pour chaque lot reçu, les informations documentées suivantes doivent être conservées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | ||
Prélèvement d’échantillons et tests | |||
Tests Quoi qu’il en soit, les échantillons doivent être analysés en vertu des paramètres et à la fréquence énoncés ci-dessous. Si l'analyse des risques montre que d'autres paramètres méritent une attention particulière, il convient de les analyser. | |||
Paramètre | Fréquence | Remarque | |
Acides gras libres (FFA) | Chaque lot. | Limite d'acceptation :
| |
Résidus de pesticides | Tous les six mois | Limite de rejet : consultez TS1.5 Limites Spécifiques de Sécurité Alimentaire. Examen des pesticides L'examen doit être basé sur des informations concernant :
| |
Métaux lourds :
| Sur la base d'une analyse des risques, mais au moins une fois tous les 12 mois | Limite de rejet : consultez | |
Dioxines | Une fois tous les trois mois, diverses origines | Limite de rejet : consultez TS1.5 Limites Spécifiques de Sécurité Alimentaire | |
Somme des dioxines et des PCB de type dioxine | Une fois tous les trois mois, diverses origines | Limite de rejet : consultez TS1.5 Limites Spécifiques de Sécurité Alimentaire | |
Hydrocarbures d'huiles minérales (C10-C40) | Chaque lot. | Limite de rejet : consultez TS1.5 Limites Spécifiques de Sécurité Alimentaire | |
Notification sur l'application du présent dispositif | |||
Notification à l'organisme de certification | Oui | ||
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper pour une nouvelle combinaison de producteur et de pays de culture. |
4.3.6. Achat de matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale
Les matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale ne peuvent pas encore être achetées dans le cadre d'un dispositif Gatekeeper. Un dispositif spécifique sera élaboré. Dans l'intervalle, l'entreprise certifiée GMP+ peut demander une dérogation.
4.3.7. Achat de matières premières transformées des aliments pour animaux
Champ d'application | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Produit d’alimentation pour animaux | Matières premières transformées des aliments pour animaux
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Remarque :
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Origine | Les matières premières transformées des aliments pour animaux sont produites en dehors des pays suivants, et si un négociant est présent entre le producteur et le Gatekeeper, ce négociant est établi en dehors des pays énumérés ci-dessous, sauf si le produit est vendu conformément aux exigences FOB.
Remarque : Des pays spécifiques (ou des combinaisons produit-pays) peuvent être ajoutés à cette liste sur la base d'une évaluation annuelle des développements. S'il est décidé d'ajouter un pays (ou une combinaison produit-pays) à la liste, cela sera annoncé bien à l'avance. Les pays suivants seront évalués dans le but de les ajouter à la liste des pays où le Gatekeeping n'est pas possible :
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Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Applicable jusque | Le Gatekeeper doit faire un choix entre 2 options :
ou
Remarque : Si, pour une raison quelconque, le producteur n'est pas certifié après 18 mois, chaque lot doit être analysé. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exigences pour le Gatekeeper | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Généralités | Voir le § 4.1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exigences spécifiques | | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Évaluation des fournisseurs |
| Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recommandé | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Chaque lot conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). Pour la définition des lots, consultez F0.2 Liste des définitions. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 : Voir § 4.3.7.1 -------------------------------------- Option 2 : Sur la base d’HACCP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Notification sur l'application du présent dispositif | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. (option 1). Avant de commencer à utiliser l'option 2, GMP+ International doit être informé au moyen d'un formulaire spécial via ce LIEN. Une validation fait partie de la procédure de notification. Consultez la liste des questions fréquemment posées pour plus d'informations sur la procédure. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper pour une nouvelle combinaison de producteur et de produit. |
4.3.7.1. Appendice 1 : Tests
- Quoi qu’il en soit, chaque échantillon doit être analysé en vertu des paramètres énoncés ci-dessous. Si l'analyse des risques montre que d'autres paramètres méritent une attention particulière, il convient de les analyser.
Remarque : pour vous aider à classer une matière première des aliments pour animaux dans la bonne catégorie, veuillez vous référer à ce document.
- Si le tableau ne contient pas d'informations sur les paramètres, le Gatekeeper doit déterminer les paramètres à analyser pour chaque lot sur la base de l'analyse des risques. Le Gatekeeper doit utiliser ce LIEN pour soumettre le plan de contrôle à GMP+ International pour validation avant que le dispositif Gatekeeper puisse être appliqué.
Risque Catégorie de matières premières des aliments pour animaux | Résidus de pesticides | Aflatoxine B1 | DON | ZEA | Fumonisines | OTA | T2/HT2 | Métaux lourds 4 (As, Cd, Pb, Hg) | Métaux lourds 5 (As, Cd, Pb, Hg + F) | Dioxines PCB type dioxine | PCB type non-dioxine | HAP4 | Salmonelle | Nickel | Acide cyanhydrique | Antibiotiques | Clostridium | Méthanol | Impuretés insolubles |
(Sous-)produits issus des céréales, y compris la production d’amidon | X | Xb | X | X | Xb | X | Xa | X | | X | X | | X | | | | | | |
(Sous-)produits issus de la production de fécule de pomme de terre | X | | | | | | | X | | X | X | Xd | Xf | | | | | | |
(Sous-)produits issus des graines oléagineuses, des | X | X | | X | | | | X | | X | X | | X | | Xc | | | | |
(Sous-)produits issus de la production de sucre | X | | | X | | | | X | | X | X | Xd | X | | | | | | |
(Sous-)produits issus de la production de bière (levure, bière fourragère) | X | | | | | | | X | | Xd | Xd | | X | | | Xg | | | |
(Sous-)produits issus du malt (racines de malt, malt), y compris les drêches de brasserie et les DDGS | X | Xb | X | X | Xb | X | Xa | X | | X | X | | X | | | | | | |
(Sous-)produits issus de la production de lait et d'œufs | | | | | | | | X | | Xh | Xh | | X | | | | | | |
Légumineuses, leurs produits et sous-produits | X | | | | | | | X | | Xd | Xd | Xd | X | | | | | | |
Farine d'herbe séchée | X | | | | | | | X | | X | X | X | X | | | | | | |
(Sous-)produits issus de la transformation des fruits | X | Xi | | | | | | X | | X | X | X | | | Xi | | | | |
Graisses, huiles (y compris les graisses animales) et | X | | | | | | | Xn | | X | X | Xj | | Xk | | | | Xn | Xm |
Poissons, animaux marins et (sous-)produits | X | | | | | | | X | | X | X | X | X | | | Xl | | | |
a Uniquement pour l'avoine et les produits à base d'avoine | f Pour les produits riches en protéines | k Uniquement pour les graisses solides |
b Uniquement pour le maïs et les produits à base de maïs | g Pour la levure, si le processus de production est inconnu | l Uniquement pour les poissons et les crevettes provenant de pays non membres de l'UE |
c Uniquement pour les graines de lin | h Pour les produits à base d'œufs et les produits contenant des matières grasses | m Uniquement pour la graisse animale, obligation légale |
d Si séché directement | i Uniquement pour les amandes et les abricots | n Uniquement pour la glycérine |
e Si livré directement à l'agriculteur | j Uniquement pour l'huile végétale et la glycérine | |
4.3.8. Achat d’aliments pour animaux destinés à la réalisation d’un test des aliments pour animaux
Champ d'application | ||
Produit d’alimentation pour animaux | Aliments pour animaux destinés à la réalisation d’un test des aliments pour animaux Notez que ce dispositif ne se réfère pas à un produit d’alimentation pour animaux spécifique, mais à l'objectif pour lequel il a été acheté. | |
Origine | Tous les pays | |
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » | |
Applicable jusque | Pas de limite de temps | |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 | |
Exigences spécifiques | Si des matières premières spécifiques des aliments pour animaux font partie du test, elles ne doivent pas figurer sur TS1.3 Liste des produits. Si des médicaments vétérinaires non enregistrés ou des additifs non approuvés sont transformés, le Gatekeeper doit :
| |
Évaluation des fournisseurs |
| Oui |
| Recommandé | |
| Chaque lot conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). Pour la définition des lots, consultez F0.2 Liste des définitions. | |
| Sur la base d’HACCP | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper pour une nouvelle combinaison de producteur et de produit. |
4.4. Exigences Gatekeeper pour l'achat de services liés aux aliments pour animaux
4.4.1. Achat de transport routier
Champ d'application | |
Service lié aux aliments pour animaux |
|
Origine | Applicable pour le transport routier en dehors des pays énumérés ci-dessous :
Ce dispositif Gatekeeper peut également être appliqué dans chaque pays pour le transport routier dans les cas suivants :
|
Appliqué par |
|
| |
Applicable jusque | Pas de limite de temps |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 | |
Exigences spécifiques | Le Gatekeeper doit :
Ce contrôle est effectué au moyen d'une inspection initiale et périodique réalisée par un inspecteur de chargement. En outre, lorsque des compartiments de chargement « réservés aux denrées alimentaires » sont utilisés pour le transport de denrées alimentaires d’origine végétale destinées à être utilisées dans les aliments pour animaux, ils doivent être marqués comme tels de manière clairement visible et indélébile. Les compartiments de chargement « réservés aux denrées alimentaires » doivent être couverts par la certification HACCP du transporteur. | |
Évaluation des fournisseurs |
| Oui |
| Oui, au moyen d'une inspection initiale et périodique | |
| Non applicable | |
| Non applicable | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper dans un autre pays. |
4.4.2. Achat de transport fluvial
Champ d'application | ||
Service lié aux aliments pour animaux | Transport fluvial en vrac | |
Origine | Applicable pour le transport fluvial en dehors des pays énumérés ci-dessous :
| |
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant au moins le champ d’application « Affrètement pour le transport fluvial » | |
Applicable jusque | Pas de limite de temps | |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 | |
Exigences spécifiques | Le Gatekeeper doit :
Pour la définition du CO, consultez F0.2 Liste des définitions. | |
Évaluation des fournisseurs |
| Oui |
| Oui, au moyen d'une inspection initiale | |
| Non applicable | |
| Non applicable | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper dans un autre pays. |
4.4.3. Achat de stockage et de transbordement
Champ d'application | ||
Service lié aux aliments pour animaux | Stockage et transbordement | |
Origine | Applicable pour le stockage et le transbordement en dehors des pays énumérés ci-dessous :
| |
Ce dispositif Gatekeeper peut également être appliqué dans tous les pays dans les cas suivants :
| ||
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ ayant un champ d’application « Production » ou « Négoce ». | |
Applicable jusque | Pas de limite de temps | |
Exigences pour le Gatekeeper | ||
Généralités | Voir le § 4.1 | |
Exigences spécifiques | Le Gatekeeper doit :
| |
Évaluation des fournisseurs |
| Oui |
| Oui, au moyen d’une inspection initiale puis d’une inspection périodique basée sur les risques. | |
| Non applicable | |
| Non applicable | |
Conservation comme information documentée | Le Gatekeeper doit conserver comme informations documentées :
Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. | |
Notification sur l'application du présent dispositif | ||
Notification à l'organisme de certification | Oui | |
Notification à GMP+ International | Oui, avant de commencer à utiliser ce dispositif, via ce LIEN. Il est obligatoire d'informer GMP+ International chaque fois que vous appliquez ce dispositif Gatekeeper dans un autre pays. |
4.5. Options de Gatekeeping spéciales
4.5.1. Autres produits et services
Champ d'application | |||
Produit | Tous les autres produits et services qui peuvent avoir un impact négatif sur la sécurité des aliments pour animaux et qui ne sont pas abordés dans d'autres dispositifs. | ||
| Exemples : agents d'ensilage, agents de nettoyage, lubrifiants, auxiliaires technologiques, médicaments vétérinaires, services de nettoyage de silos, services de lutte contre les nuisibles, matières premières destinées aux aliments pour animaux, etc. Pour plus d'informations, consultez S9.3 – Explanation of GMP+ feed chain (Explication de la chaîne d’aliments pour animaux GMP+). | ||
Origine | Tous les pays | ||
Appliqué par | Entreprise certifiée GMP+ | ||
Applicable jusque | Pas de limite de temps | ||
Exigences pour le Gatekeeper | |||
Généralités | Voir le § 4.1 Remarque : lors de l'utilisation de ce dispositif, il n'est pas nécessaire d'inclure les résultats d'analyse dans la GMP+ Monitoring database. | ||
Exigences spécifiques | Non | ||
Évaluation des fournisseurs |
| Oui | |
| Recommandé | ||
| Conformément aux exigences décrites dans le document TS1.6 Sampling (Prélèvement d’échantillons). | ||
| Sur la base d’HACCP | ||
Conservation comme information documentée | Les informations documentées relatives à l'application de ce dispositif doivent être conservées. Ces dernières doivent être disponibles pour l'auditeur et – sur demande – pour GMP+ International. Remarque : (certaines parties) des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être toujours disponibles. Dans le cadre de l'application des principes HACCP, ce manque d'information peut conduire à la définition de mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires. | ||
Notification sur l'application du présent dispositif | |||
Notification à l'organisme de certification | Non | ||
Notification à GMP+ International | Non |
4.5.2. Matières premières destinées au fractionnement des pâtes de neutralisation
Certificats acceptés – champs d’application | |
Tous les certificats – champs d'application énumérés au § 3.4.1. Remarque : Les séparateurs de pâte de neutralisation sont à considérer comme un point de départ dans la chaîne garantie. Par conséquent, les matières premières peuvent également être achetées auprès de fournisseurs non certifiés, sur la base des résultats d'une analyse des risques. | |
Exigences supplémentaires | |
Le séparateur de pâte de neutralisation doit s'assurer qu'il existe un contrat clair avec les fournisseurs de matières premières, spécifiant les matières premières entrantes et la liste négative des matières premières littéralement déclarée. | |
Matières premières à utiliser |
Elles proviennent d'une huile végétale brute GMQ, dont la qualité est également utilisée pour traiter les huiles raffinées destinées à la consommation humaine. L'huile utilisée pour la production de biodiesel n'est que partiellement raffinée, c'est-à-dire seulement neutralisée. Le blanchiment et la désodorisation ne font normalement pas partie du processus de production du biodiesel. |
Matières premières à ne pas utiliser (liste négative) Voir TS 1.4 Produits et combustibles interdits |
|
Pour la définition des termes GMQ, huile GMQ de première génération, MONG et matières premières multiples, voir F0.2 Liste des définitions. |
Feed Support Products
That was a lot of information to digest and one might ask, what is the next step? Luckily we can offer support for the GMP+ Community when doing this. We provide support by means of various tools and guidances but as each company has a shared responsibility to feed safety, and therefor tailor-made solutions cannot be offered. However, we do help by explaining requirements and provide background information about the requirements.
We have developed various supporting materials for the GMP+ Community. These include various tools, ranging from Frequently Asked Questions (FAQ) lists to webinars and events.
Supporting materials related to this document (Guidelines and FAQ’s)
We have made documents available which give guidance to the GMP+ requirements as laid down in the module GMP+ FSA and GMP+ FRA. These documents give examples, answers to frequently asked questions or background information.
GMP+ Monitoring database
The GMP+ Monitoring database contains analysis results from you and other users. It is possible to generate reports based on this data. We have a manual and a frequently asked questions document available.
Find our Feed Support Products here: Fact sheets More information: https://fsd.gmpplus.org/pagina/6/fact-sheets.aspx/ GMP+ Monitoring database More information: https://fsd.gmpplus.org/pagina/1281/gmp-monitoring-database.aspx GMP+ Portal More information: https://portal.gmpplus.org/en-US/ |