1. Termes utilisés dans le module GMP+ FSA
| Terme | Description |
| (À) Contrôler | Prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'application de toutes les procédures de sécurité visant à éliminer tout risque éventuel pour la sécurité des denrées alimentaires ou à le réduire à un niveau acceptable. |
| Acheteur | Organisation ou personne qui reçoit un produit ou un service. |
| Action(s) corrective(s) | Action visant à éliminer la cause d'une non-conformité et à empêcher qu'elle ne se reproduise. |
| Additif d’aliments pour animaux critique | Un additif d’aliments pour animaux autorisé dont les résidus dans les aliments pour animaux non cibles doivent être considérés comme des substances indésirables parce que leur présence met en danger la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Par conséquent, des niveaux maximums sont établis pour ces substances. |
| Additifs d’aliments pour animaux | Substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières des aliments pour animaux et les prémélanges, qui sont intentionnellement ajoutés aux aliments pour animaux ou à l'eau afin de remplir, en particulier, une ou plusieurs des fonctions suivantes. L'additif d’aliments pour animaux doit :
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| Adresse de facturation | Une adresse légale d'une entreprise certifiée GMP+ où la correspondance et/ou les factures sont reçues mais ne sont pas traitées, et où aucune activité GMP+ n'est réalisée. |
| Agri-only (caboteurs et bateaux fluviaux) | Un navire qui, après un nettoyage et une inspection approfondis par une personne compétente (pendant plus de six mois sur une base régulière), ne transporte que des matières premières des aliments pour animaux, des aliments composés pour animaux et des prémélanges en vrac à la fois sous forme liquide et sous forme solide, à l'exception de chargements entiers d'additifs ou d'autres produits qui ne sont ajoutés aux aliments pour animaux que dans des pourcentages très faibles. |
| Agri-only (transport routier et transport ferroviaire) | Désignation d'un compartiment de chargement ou d'un wagon (transport ferroviaire) qui, pendant une période ininterrompue d'au moins six mois, a participé exclusivement au transport d'aliments pour animaux et/ou de matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale. |
| Aliments composés | Mélange d'au moins deux matières premières des aliments pour animaux, contenant ou non des additifs, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale sous forme d'aliments complets ou complémentaires. |
| Aliments pour animaux | Toute substance ou tout produit, y compris les additifs, transformé(e), partiellement transformé(e) ou non transformé(e), destiné(e) à être utilisé(e) pour l'alimentation des animaux par voie orale. |
| Aliments pour animaux emballés | Les aliments pour animaux qui sont emballés par le fabricant de telle manière qu'ils ne peuvent pas être contaminés par des influences extérieures. Il peut s'agir de marchandises ensachées, de bocaux, de seaux, de big-bags ou de compartiments de chargement scellés qui sont gérés par un producteur ou un négociant certifié GMP+. |
| Aliments pour animaux garantis GMP+ FSA | Un aliment pour animaux qui est produit et/ou garanti dans le cadre du GMP+ Feed Safety Management System de l’entreprise afin de respecter les normes GMP+ FSA pertinentes. |
| Aliments pour animaux non cibles | Aliments pour animaux dans lesquels la présence d'un additif d’aliments pour animaux ou d'un médicament vétérinaire n'est ni autorisée ni prévue. |
| Aliments pour animaux non garantis GMP+ FSA | Un aliment pour animaux qui n'est pas produit ou livré par une entreprise certifiée GMP+ ou qui n'est pas conforme aux exigences GMP+ FSA pertinentes. |
| Anciennes denrées alimentaires (destinées à être utilisées comme aliments pour animaux) | Toute denrée alimentaire, transformée, partiellement transformée ou non transformée, qui a été cultivée/fabriquée pour la consommation humaine, mais qui n'a pas été mise sur le marché en tant que denrée alimentaire par l'entreprise alimentaire et qui n'est plus destinée à la consommation humaine en raison de problèmes de fabrication ou de défauts d'emballage ou d'autres défauts et qui ne présente aucun risque pour la santé lorsqu'elle est utilisée comme aliment pour animaux. (Dérivé du Règl. (UE) no 68/2013.) |
| Animal cible | Animal pour lequel un additif ou un médicament vétérinaire particulier est destiné. |
| Animal non cible | Animal pour lequel un additif ou un médicament vétérinaire particulier n'est pas destiné. |
| Animal producteur de denrées alimentaires | Un animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté. |
| Animaux de compagnie / animaux domestiques | Tout animal non producteur de denrées alimentaires appartenant à des espèces nourries, élevées ou détenues, mais qui ne sont pas normalement utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté, et/ou tout animal producteur de denrées alimentaires, non détenu à titre professionnel pour obtenir des produits destinés à la consommation humaine et/ou à l'usage humain. |
| Auxiliaires technologiques | Toute substance non consommée en tant qu'aliment pour animaux en soi, utilisée intentionnellement dans la transformation d'aliments pour animaux ou de matières premières des aliments pour animaux pour répondre à un objectif technologique au cours d'un traitement ou d'une transformation qui peut entraîner la présence non intentionnelle mais technologiquement inévitable de résidus de la substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n'aient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et n'aient pas d'effets technologiques sur l'aliment pour animaux fini. |
| Base de données des entreprises GMP+ | Une base de données contenant des informations pertinentes, gérée par GMP+ International. |
| Bureau de vente | Une adresse légale d'une entreprise de production certifiée GMP+ où le personnel effectue des activités de vente de leurs produits garantis GMP+. |
| Certificat GMP+ | Pour la définition, voir le chapitre 3. Termes utilisés dans les exigences de certification. |
| Collecte | La collecte des produits primaires végétaux. Outre la collecte, cela comprend les activités qui sont nécessaires pour rendre la collecte possible, notamment la planification, l'achat, le transport, le stockage, la simple manipulation physique, la livraison, etc. C'est ce qui est désigné ci-après par le terme « collecte ». |
| Compartiment de chargement | Un compartiment de chargement est un espace qui sera chargé de produits (d'alimentation pour animaux). Un compartiment de chargement peut comprendre un ou plusieurs compartiments. |
| Compartiment de chargement scellé | Compartiment de chargement correctement scellé (il ne peut être ouvert sans briser le sceau). |
| Compétence | Le niveau général de connaissances, de savoir-faire et de compétences du personnel de l'entreprise certifiée. |
| Connaissement | Le document qui :
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| Contaminant | Voir « Substances indésirables ». |
| Contamination | L'introduction ou l'apparition indésirable d'un contaminant dans un produit ou un environnement de transformation. |
| Contamination croisée | Le processus de migration d'une substance d'un lot précédent vers le ou les lots suivants d'un aliment pour animaux. |
| Contamination croisée | Le transfert non intentionnel d'un contaminant dans un aliment pour animaux à partir d'un autre aliment, d'une substance, d'un équipement, d'un ustensile ou d'un autre objet. |
| Contractant | Entreprise qui réalise certaines activités pour une autre entreprise sur la base d'un contrat. Un contractant est donc un prestataire de services. Par exemple, un fabricant à façon, un courtier, un agent et un organisme de certification. |
| Correction | Action visant à éliminer une non-conformité détectée. |
| Courtage | Services de mise en relation d'un vendeur et d'un acheteur. Dans ce service, le courtier (fournisseur du service de courtage) ne devient pas propriétaire du produit ou du service. Voir aussi Courtier de fret. |
| Courtier de fret (Société d’affrètement) | La personne morale qui organise le transport pour des tiers. Voir aussi Courtage. |
| Coût et fret (CFR) | Ce terme de livraison signifie que le vendeur doit payer les coûts et le fret pour amener les marchandises au port de destination spécifié, mais le risque de perte ou de dommage à l’égard des marchandises ainsi que celui de tout coût supplémentaire dû à tout événement pouvant survenir après le chargement des marchandises à bord du navire passent du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises franchissent le bastingage du navire dans le port d'expédition. (Dérivé des INCOTERMS) |
| Débardeurs | Sociétés de stockage et de transbordement responsables du chargement et du déchargement des cargaisons des navires, du stockage et du transport. |
| Denrées alimentaires | Toutes les substances et tous les produits, transformés, partiellement transformés ou non transformés, qui sont destinés à la consommation humaine ou dont on peut raisonnablement penser qu'ils seront consommés par l’être humain. (Dérivé du Règl. (CE) no 178/2002.) |
| Direction générale | Personne ou groupe de personnes qui dirige et contrôle une organisation au plus haut niveau. |
| Dispositif Gatekeeper | La procédure officielle contenant les conditions et les exigences pour l'achat d'aliments pour animaux et de services non garantis GMP+ FSA. |
| Donneur d’ordre | L'entreprise certifiée GMP+ qui donne l'ordre de transport. |
| Échantillon d'incréments | Sous-échantillons, de taille à peu près égale, prélevés pour obtenir un ou plusieurs échantillons représentatifs de l'ensemble du lot. |
| Échantillon final | Échantillon de l'échantillon global réduit à des quantités appropriées pour l'analyse ou à conserver comme échantillon de stockage. |
| Échantillon global | La quantité totale, bien mélangée, de tous les échantillons d’incréments. |
| Entreprise certifiée | L'entreprise certifiée GMP+. |
| Entreprise certifiée GMP+ | Une entreprise détenant un certificat GMP+ valide. Également appelée « entreprise certifiée ». |
| Événements extraordinaires | Circonstances indépendantes de la volonté des organisations concernées, qui affectent l'environnement normal des affaires et donc le maintien adéquat des exigences d'accréditation et de certification. |
| EWS [Early Warning System] | Le système de détection et de notification précoce des non-conformités concernant la sécurité alimentaire, permettant une réponse et une communication rapides à travers l’ensemble de la chaîne des aliments pour animaux. |
| Examen du fournisseur | L'ensemble du processus de sélection, d'évaluation, d'approbation et d'évaluation périodique du fournisseur et de toute(s) chaîne(s) d'approvisionnement par l’entreprise certifiée GMP+. |
| Feed Safety Team [Équipe HACCP] | Un groupe de personnes ayant des compétences, des connaissances et une expérience pluridisciplinaires pour développer, mettre en œuvre et maintenir le Feed Safety Management System. |
| Feed Support Products [FSP] | Source précieuse d'informations actualisées évaluées par des experts indépendants, que les entreprises du secteur des aliments pour animaux peuvent utiliser pour leur propre FSMS. |
| FIFO [Premier entré-premier sorti] | Stratégie de gestion des stocks selon laquelle les produits dont la date limite de vente est la plus proche sont livrés en premier. |
| Formation de résidus | L'apparition de résidus d'additifs et de médicaments vétérinaires dans les aliments pour animaux à la suite d'une contamination croisée. En outre, les résidus / l'accumulation d'additifs et de médicaments vétérinaires dans les produits animaux (lait, viande et œufs) d'animaux non cibles et d'animaux cibles par transfert depuis des aliments pour animaux. |
| Fournisseur | Organisation ou personne qui fournit des produits ou des services. |
| Fournisseur de services | Un fournisseur d'activités telles que : la production, le stockage, le transport ou les tests en laboratoire. |
| Franco à bord (FOB) | Ce terme de livraison signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises franchissent le bastingage du navire dans le port d'expédition spécifié. Cela signifie qu'à partir de ce moment, l'acheteur assume l'ensemble des coûts et des risques de perte ou de dommage à l'égard des marchandises. (Dérivé des INCOTERMS.) |
| FSMS (Feed Safety Management System) | Ensemble d'éléments interdépendants ou en interaction permettant d'établir une politique et des objectifs et d'atteindre ces objectifs, utilisé pour diriger et contrôler une organisation en matière de sécurité alimentaire. |
| Gatekeeper | L'entreprise certifiée GMP+ qui établit et exploite un système Gatekeeper pour l'achat d'un aliment pour animaux ou d'un service auprès d'un fournisseur non certifié et dans le but de le garantir dans le champ d’application de sa certification GMP+ FSA. |
| GMP+ FC scheme | Le GMP+ Feed Certification scheme, un programme de certification international couvrant l'ensemble de la chaîne des aliments pour animaux, développé et administré par GMP+ International, composé du module GMP+ Feed Safety Assurance et du module GMP+ Feed Responsibility Assurance. |
| GMP+ Monitoring database | La base de données dans laquelle sont inclus les résultats d'analyse relatifs à la présence de substances et de produits indésirables dans les aliments pour animaux (matières premières des aliments pour animaux). |
| HACCP | Hazard Analysis Critical Control Point (système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques) : Concept d'identification, d'évaluation, de contrôle et d'élimination systématiques des risques potentiels liés à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| Homogénéité | La régularité de la répartition des ingrédients dans un mélange. |
| Huile GMQ de première génération | Par exemple, huile de colza, huile de tournesol, huile de soja, huile de palme. Ce terme fait référence aux huiles et graisses GMQ (Good Merchantable Quality / bonne qualité marchande) utilisées comme matières premières pour le fractionnement des pâtes de neutralisation. Ces pâtes de neutralisation proviennent de raffineries qui ont utilisé de l'huile GMQ pour le raffinage. |
| Huile ou graisse raffinée | Huile ou graisse ayant subi le processus de raffinage visé au n° 53 du glossaire des processus énumérés dans la partie B de l'annexe du règlement (UE) no 68/2013. |
| IDTF (International Database Transport for Feed) | Base de données indiquant les exigences relatives aux instructions de nettoyage minimales pour le transport routier. |
| Ingrédient d’aliments pour animaux | Un produit qui, en tant que tel – ou dans un mélange – constitue un aliment pour animaux, avec ou sans valeur nutritive dans le régime alimentaire de l'animal. Les ingrédients peuvent être d'origine végétale, animale ou maritime et peuvent concerner des matières organiques ou inorganiques. (Dérivé de la définition du Codex) |
| Ingrédients alimentaires | Toute substance qui, en tant que telle ou dans un mélange, est utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et est présente dans le produit final. |
| Inspecteur de chargement | Employé ou sous-traitant d'une entreprise qui, sur la base de sa formation et de son expérience, possède les connaissances et les compétences nécessaires à l'inspection d'un compartiment de chargement pour vérifier s'il convient au chargement d'aliments pour animaux. |
| Législation sur les aliments pour animaux | Les lois, arrêtés et dispositions administratives relatifs aux aliments pour animaux en général et à leur sécurité en particulier, tant au niveau communautaire que national ; couvrant chaque étape de la production, de la transformation, de la distribution et de l'utilisation des aliments pour animaux. |
| Libération positive | Libération d'un lot d'un produit, destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux, uniquement après que les tests analytiques montrent que les niveaux de substances indésirables ne dépassent pas les niveaux maximaux fixés dans TS1.5 Limites Spécifiques de Sécurité Alimentaire. |
| Limite d'action | Contribue à garantir la limite de rejet (voir ci-dessous). Si la limite d'action est dépassée, une enquête sur la cause doit être entreprise et des mesures correctives doivent être prises pour supprimer ou contrôler cette cause. |
| Limite de rejet | Limite entre un produit acceptable et un produit inacceptable. Si la limite de rejet est dépassée, le produit ne peut pas être utilisé comme aliment pour animaux. |
| Liste des produits | Il s'agit de la liste des matières premières des aliments pour animaux agréées qui peuvent être produites et commercialisées au sein de la chaîne GMP+. |
| LOQ (Limite de quantification) | La plus faible quantité ou concentration de mesurande dans un échantillon qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. |
| Lot [ensemble, expédition] | Une quantité identifiable d'aliments pour animaux, déterminée comme ayant des caractéristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage, l'emballeur, l'expéditeur ou l'étiquetage. Dans le cas d'un processus de production, une unité de production dans une seule usine, utilisant des paramètres de production uniformes, ou un certain nombre de ces unités, lorsqu'elles sont produites en ordre continu, et stockées ensemble. |
| Lot de rinçage | Un lot d'aliments composés pour animaux ou de matières premières des aliments pour animaux destiné à éliminer tout résidu du lot précédent (contenant par exemple un additif (critique) ou un médicament vétérinaire) de l'installation. |
| Matière première | Produit(s) non encore classé(s) comme aliment(s) pour animaux utilisé(s) pour la fabrication ou la transformation d'un ingrédient d'aliment pour animaux. |
| Matières premières des aliments pour animaux | Produits d'origine végétale ou animale, dont le but principal est de répondre aux besoins nutritionnels des animaux, à l'état naturel, frais ou conservés, et produits dérivés de leur transformation industrielle, et substances organiques ou inorganiques, contenant ou non des additifs d’aliments pour animaux, qui sont destinés à être utilisés dans l'alimentation des animaux par voie orale soit directement en l'état, soit après transformation, soit dans la préparation d'aliments composés pour animaux, soit comme support de prémélanges. |
| Matières premières des aliments pour animaux non transformées | Tout type de matière première des aliments pour animaux dont l'état naturel n’a pas été altéré. La composition physique, chimique ou nutritionnelle du produit n’a donc pas été modifiée. Une exception est faite pour les processus destinés à rendre ces produits stables au stockage (par exemple, le séchage). |
| Matières premières multiples | Des matières premières multiples et différentes, qui sont utilisées pour la fabrication d'un produit (final ou intermédiaire). Dans le contexte de la production de pâtes de neutralisation, il s'agit de différentes matières premières dont l'origine peut être difficile à retracer, par exemple les UCO (huiles de cuisson usagées) et les graisses animales. |
| Matières premières transformées des aliments pour animaux | Tout type de matière première des aliments pour animaux dont l'état naturel a été altéré. La composition physique, chimique ou nutritionnelle du produit d'origine a donc été modifiée. |
| Médicament vétérinaire | Toute substance ou combinaison de substances qui remplit au moins une des conditions suivantes : (a) elle est présentée comme ayant des propriétés de traitement ou de prévention des maladies chez les animaux ; b) elle est destinée à être utilisée chez les animaux ou à leur être administrée en vue de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ; c) elle est destinée à être utilisée chez les animaux en vue d'établir un diagnostic médical ; d) elle est destinée à être utilisée pour l'euthanasie des animaux. (Règlement (UE) 2019/6.) |
| Mélange de graisses | Fabrication d'aliments composés pour animaux ou, dans le cas de tous les composants appartenant à la même entrée de la PARTIE C de l'annexe du règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission (1) qui sont dérivés de la même espèce végétale ou animale, fabrication de matières premières des aliments pour animaux par mélange d'huiles brutes, d'huiles raffinées, de graisses animales, d'huiles récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 852/2004 ou de produits dérivés de celles-ci pour produire une huile ou une graisse mélangée, à l'exception : a. du stockage exclusif de lots consécutifs, et b. du mélange exclusif d'huiles raffinées. |
| Mesure de contrôle | Toute action ou activité utilisée pour prévenir ou éliminer les risques ou pour les réduire et les contrôler à un niveau acceptable. |
| Mise en circulation (« circulation ») | La détention de produits destinés à la vente, y compris la mise en vente ou toute forme de transfert, à titre onéreux ou non, à des tiers, y compris la vente ou les autres formes de transfert. |
| Négoce | Activité où les produits sont achetés et/ou vendus. |
| Nettoyage | Enlever les résidus de produits, la saleté et les micro-organismes au moyen d'une méthode de nettoyage adéquate afin de garantir la propreté de l'espace de chargement/stockage. |
| Nettoyage physique | Toute action visant à éliminer les résidus. Il s'agit par exemple de balayer, passer l'aspirateur et/ou rincer les équipements ou les infrastructures de l'entreprise. |
| Niveau de contamination croisée | Pourcentage de contamination croisée. |
| OGM | Organisme génétiquement modifié. |
| Organisation | Une personne physique ou morale ou un groupe de personnes ou d'organes juridiques avec une classification des responsabilités, de l'autorité et d'autres relations. |
| Organisme du contrôle [OC] | Organisme de contrôle accrédité conformément à la norme ISO 17020 avec une spécialisation dans les aliments pour animaux / les céréales ou les produits agricoles en vrac liquides et/ou opérant à un niveau international conformément à un système de certification agréé tel que ISO 9001 ou équivalent, dans lequel il peut être démontré que l’inspection du compartiment de chargement (LCI) fait partie de l'accréditation. |
| Parties intéressées | Personne ou organisation qui peut affecter, être affectée par, ou se percevoir comme affectée par une décision ou une activité d'une entreprise. |
| Plan HACCP | Un document préparé conformément aux principes du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques pour assurer la maîtrise des risques qui sont importants pour la sécurité des aliments pour animaux. |
| Point de gestion critique | Étape du processus à laquelle une ou plusieurs mesures de contrôle sont appliquées pour prévenir ou réduire un risque significatif pour la sécurité alimentaire à un niveau acceptable, ainsi que la ou les limites critiques définies et la mesure permettant l'application de corrections. |
| Prélèvement d’échantillons représentatif | Méthode permettant d'obtenir une petite fraction (échantillon) d'un lot de telle sorte que la détermination d'une caractéristique particulière de cette fraction représente la valeur moyenne de la caractéristique du lot. Le lot est échantillonné en prélevant de façon répétée des incréments à différentes positions individuelles dans le lot. Ces incréments sont combinés par mélange pour former un échantillon global à partir duquel des échantillons de laboratoire représentatifs sont préparés par division. |
| Prémélanges | Mélanges d'additifs d’aliments pour animaux ou mélanges d'un ou plusieurs additifs d’aliments pour animaux avec des matières premières des aliments pour animaux ou de l'eau utilisés comme supports, non destinés à l'alimentation directe des animaux. |
| Preuve objective | Toute information documentée sur des faits qui peuvent être démontrés par des analyses, des mesures, des observations et d'autres moyens de recherche de ce type. |
| Procédure | Une méthode de travail spécifique pour mener à bien une activité ou un processus. |
| Production primaire d'aliments pour animaux | La production de produits agricoles, notamment la culture, la récolte, la traite, l'élevage d'animaux (avant l'abattage) ou la pêche, où l'on obtient uniquement des produits qui ne font l'objet, après la récolte, la collecte ou la capture, d'aucune autre opération qu'une simple manipulation physique. |
| Produit pharma(ceutique) | Matière ou produit destiné à l'usage humain ou vétérinaire présenté sous sa forme de dosage finie ou comme matière première destinée à être utilisée dans une telle forme de dosage, qui est soumis aux prescriptions de la Pharmacopée européenne ou d'une pharmacopée équivalente, approuvée par le gouvernement. Remarque : Dans le domaine de l'alimentation animale, des excipients pharmaceutiques (auxiliaires) sont principalement utilisés, par exemple, comme supports, agents de remplissage ou enrobages en raison de leurs qualités et caractéristiques particulières. Pensez aux gélatines, au lactose, aux celluloses et à toutes sortes de produits chimiques (in)organiques. |
| Produits [ou produits d'alimentation pour animaux] | Toutes les substances destinées à être utilisées ou transformées en aliments pour animaux. |
| Produits agricoles non transformés | Produits qui n'ont pas subi d'étapes de transformation, telles que le broyage, le concassage ou le pressage – à l'exception des actions liées à la récolte. Il s'agit notamment des céréales, des graines, des légumes, du foin et de la paille. |
| Produits dérivés d'huiles et de graisses | Tout produit qui est dérivé, directement ou indirectement, d'huiles et de graisses brutes ou récupérées par transformation oléochimique ou par production de biodiesel, par distillation ou par raffinage chimique ou physique, autre que : a. l'huile raffinée, b. les produits dérivés de l'huile raffinée, et c. les additifs d’aliments pour animaux, destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux. |
| Produits interdits | Les produits qui ne sont ni destinés ni adaptés à la consommation humaine et/ou les produits dont la circulation et l'utilisation dans les aliments pour animaux sont interdites comme spécifié dans TS 1.4 Produits et combustibles interdits. |
| Programme Prérequis [PRP] | Chaque activité ou installation spécifiée et documentée qui est mise en œuvre conformément aux « Principes généraux d'hygiène alimentaire (Codex Alimentarius) », au GMP+ Feed Certification scheme et à la législation applicable en matière d'aliments pour animaux, dans le but de créer les conditions préalables nécessaires à la transformation d'aliments pour animaux sûrs à toutes les étapes de la chaîne des aliments pour animaux. |
| Qualité marchande [GMQ] | Qualité des marchandises qui conviennent à l'usage ou aux usages de ce type de produit qui sont couramment achetées compte tenu de leur prix et de la description du vendeur. |
| Rappel [Retrait] | Retrait d'un produit non conforme de la chaîne d'approvisionnement. |
| Remorque | Tracteur seul avec conducteur. Le camion ou le tracteur n'a pas de compartiment de chargement et le compartiment de chargement qui est utilisé est la propriété du client. |
| Rinçage | Lavage des résidus – par exemple – d'additifs d’aliments pour animaux critiques et/ou de médicaments vétérinaires sur la ligne de production avec un débit spécifique. |
| Risque | La probabilité qu'un danger potentiel particulier (risque) ait un effet négatif. |
| Secteur du commerce de distribution (point de vente) | Activité visant à acheter et à vendre des aliments composés pour animaux et/ou des matières premières des aliments pour animaux destinés à être livrés à des exploitations d’élevage (hobby). Cette activité comprend exclusivement le stockage et le transport d'aliments pour animaux emballés. |
| Sécurité alimentaire | Les caractéristiques des aliments pour animaux qui :
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| Séquençage | Le rinçage, basé sur un ordre préétabli de production d'aliments pour animaux, qui est calculé à partir du niveau de contamination croisée mesuré. |
| Service | Activités proposées à des tiers. |
| Simple opération physique | Il s'agit par exemple des opérations ou traitements suivants : séchage, nettoyage, ensilage, mise en bottes/emballage, coupe. |
| Site d’activité | Toute unité d'une entreprise certifiée qui se distingue par son emplacement ou sa fonction et où sont menées des activités couvertes par le champ d'application du GMP+ FC scheme. |
| Sous-produits [sous-produit] | Un sous-produit est un produit secondaire dérivé d'un processus de production, d'un procédé de fabrication ou d'une réaction chimique ; il ne s'agit pas du produit ou du service primaire produit. |
| Sous-traitant | La personne ou l'entreprise qui signe un accord avec une entreprise certifiée GMP+ FSA pour réaliser le service de transformation ou de transport routier. |
| Stockage | Stockage de produits emballés ou en vrac pendant une certaine période de temps. |
| Stockage et transbordement | Activité de stockage et de transbordement d'aliments pour animaux pendant une certaine période de temps. Outre le stockage et le transbordement proprement dits, cela comprend également les activités nécessaires pour rendre le stockage et le transbordement possibles, telles que la planification, le nettoyage, etc. |
| Stockage intermédiaire | Lieu où une entreprise de commerce de distribution concentre la logistique des aliments pour animaux. Dans un espace de stockage (intermédiaire), les aliments pour animaux emballés sont reçus, redistribués et transportés vers les points de vente ou les exploitations d'élevage. |
| Substances indésirables | Toutes les substances et tous les produits qui sont présents dans ou sur les aliments pour animaux et qui constituent un risque potentiel pour la santé humaine, animale et/ou l'environnement ou qui pourraient nuire à la production animale. |
| Surveillance | La mesure ou l'observation planifiée des paramètres du produit afin d'établir si les points de contrôle spécifiques et généraux du processus de production sont maîtrisés. |
| Surveillance plus stricte | Audits effectués par un organisme de certification dans une entreprise certifiée GMP+, réalisés mensuellement pendant au moins trois mois, et pendant maximum six mois, comme indiqué dans le GMP+ Feed Certification scheme. |
| Système Gatekeeper | Un ensemble de procédures et de contrôles mis en œuvre dans le cadre du Feed Safety Management System de l'entreprise, afin de garantir la sécurité des aliments pour animaux ou des services non garantis GMP+ FSA qui sont achetés dans des conditions Gatekeeper. |
| Traçabilité | La traçabilité permet de connaître l'emplacement des produits (matières premières, produits semi-finis et produits finis) à un moment donné. Le système de traçabilité (ou système de suivi et de traçage) crée un ensemble de données historiques à l'aide d'une identification établie, de sorte qu'il est possible de suivre les produits. Le suivi consiste à déterminer l'emplacement d'un lot donné à une période de temps à déterminer. Le traçage consiste à déterminer l'historique des produits lors de leur passage dans la chaîne. |
| Traçage en amont | La détermination de l'historique du produit spécifique, du produit fini aux matières premières des aliments pour animaux en passant par les produits semi-finis. |
| Traçage en aval | La détermination de l'historique du produit depuis la matière première jusqu'aux produits finis en passant par les produits semi-finis. |
| Transport | Activité où les produits sont déplacés d'un endroit à un autre par route, rail, eau ou autres moyens de transport. Cela comprend le transport interne (déplacement des produits dans les locaux de l'entreprise et entre différents sites de la même entreprise), ainsi que le déplacement des produits entre les sites de différentes entreprises. |
| Transport interne | Voir « Transport ». |
| Transport routier | Le transport par route d'aliments pour animaux pour sa propre entreprise ou pour des tiers. En plus du transport physique, cela inclut toutes les activités nécessaires pour rendre le transport possible, y compris la planification, les achats, le nettoyage et la documentation. |
| Transporteur | L'entreprise qui effectue le transport physique. |
| Urgence | Une situation grave, inattendue ou dangereuse nécessitant une action immédiate. |
| Valider | La confirmation (préalable) que les mesures de contrôle spécifiques et générales du plan HACCP sont efficaces et montrent que l'effet recherché est effectivement atteint dans la pratique. |
| Véhicule combiné | Un véhicule conçu spécifiquement pour le transport d'aliments pour animaux et de chargements interdits. |
| Vérifier | L'application (ultérieure) de méthodes, de procédures, d'inspections et de tests pour déterminer que la transformation a lieu conformément aux spécifications et que le système HACCP fonctionne comme prévu. |
2. Termes utilisés dans le module GMP+ FRA
| Terme | Description |
| Aliments pour animaux ordinaires | Les aliments pour animaux qui ne sont pas (censés être) conformes aux exigences du module FRA. |
| Base de données Nevedi | Annexe 1, 3a ou 3b du « Protocole CFP berekening Nevedi » |
| Bilan massique | Un modèle de chaîne d'approvisionnement où les aliments pour animaux responsables et les aliments pour animaux ordinaires sont mélangés selon des critères définis. |
| Bilan massique par région | Un modèle de chaîne d'approvisionnement qui combine le système de bilan massique et de Book & Claim. Des crédits sont achetés auprès de producteurs de la même région que celle où le soja physique est acheté, et sont reliés administrativement les uns aux autres par un modèle de bilan massique. |
| Book & Claim | Le modèle de chaîne d'approvisionnement Book & Claim représente l'échange de crédits , où les certificats sont séparés du flux physique des aliments pour animaux. |
| CFP | Abréviation anglaise d'empreinte carbone. |
| CO2-eq | L'unité qui exprime les émissions de gaz à effet de serre des processus et des produits. |
| Composé responsable | Aliments composés contenant des matières premières des aliments pour animaux responsables, conformément aux exigences du document MI pertinent. |
| Données CFP | Données issues de la base de données Nevedi. |
| Données concernant la responsabilité | Données, transmises tout au long de la chaîne d'approvisionnement, contenant des informations pertinentes sur le statut du produit. Par exemple :
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| Empreinte carbone | La quantité de g de CO2-eq/kg d'aliments pour animaux, qui indique combien d'équivalents CO2 sont libérés au cours des phases de vie suivantes des aliments pour animaux :
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| Étiquette d’électricité | Un document délivré par les fournisseurs d'énergie qui précise les sources utilisées pour la production de l'électricité livrée par le fournisseur d'énergie. (Néerlandais : « stroometiket »). |
| Identité préservée | Un modèle de chaîne d'approvisionnement dans lequel les aliments pour animaux responsables certifiés sont physiquement séparés des aliments pour animaux ordinaires par lot, de manière à permettre la traçabilité des lots jusqu'à la production primaire d'aliments pour animaux. |
| Initiative de marché | Une partie au marché qui a fixé des exigences dans un document MI (spécifique au secteur) concernant les aliments pour animaux responsables. Ces exigences de l'initiative de marché sont garanties par le R5.0 Exigences du Feed Responsibility Management System. |
| Matières premières des aliments pour animaux responsables | Matières premières des aliments pour animaux produites et commercialisées conformément aux exigences du document MI pertinent. |
| Modèle de chaîne d'approvisionnement | Un modèle qui décrit comment les aliments pour animaux responsables sont traités au sein de la chaîne d'approvisionnement des aliments pour animaux. Ces modèles de chaîne d'approvisionnement décrivent le flux des aliments pour animaux responsables et ce que chaque maillon de la chaîne doit contrôler afin de fournir des aliments pour animaux responsables. |
| Protocole de calcul CFP de Nevedi | Le protocole conçu par Nevedi, l'organisation néerlandaise des producteurs d'aliments pour animaux, afin de fournir aux entreprises d'aliments pour animaux aux Pays-Bas les données CFP et la méthode de calcul pour la détermination du CFP des aliments pour animaux produits par ces entreprises. |
| Protocole Nevedi | Le « Protocol CFP berekening Nevedi ». |
| Rachat | Rachat administratif des volumes de soja RTRS pour l'achat et la vente sur la plateforme RTRS en ligne. |
| Ségrégation | Un modèle de chaîne d'approvisionnement dans lequel les aliments pour animaux responsables certifiés sont physiquement séparés des aliments pour animaux ordinaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement. |
| Soja | Graines de soja, produits à base de soja et dérivés du soja. Si un type de soja spécifique est mentionné dans le document, il s'agit de ce type de soja spécifique. Des exemples de soja peuvent être trouvés dans la liste de produits sur la page Feed Support Products du site Web de GMP+ International. |
| Soja responsable | Soja produit et commercialisé conformément aux exigences du document MI pertinent. |
| Système de comptabilité des matières | Le mécanisme interne qu'une organisation utilise pour suivre les données relatives aux aliments pour animaux responsables. Il pourrait s'agir d'une base de données. |
| Valeur CFP par défaut | La valeur CFP standard telle que déterminée dans le protocole Nevedi. |
3. Termes utilisés dans les exigences de certification
| Terme | Description |
| Accord de certification GMP+ | Un accord écrit, conclu entre un organisme de certification (Critical/Non-Critical location, Outsourcing Party le cas échéant) et une entreprise certifiée (candidate), conformément à toutes les exigences indiquées dans le GMP+ Feed Certification scheme, peut être réparti en deux catégories :
|
| Audit | L'un des audits suivants : Audit initial (de certification) ; audit de surveillance ; audit de recertification ; audits supplémentaires. Consistant – mais sans s’y limiter – en une activité planifiée et documentée réalisée par un auditeur GMP+ afin de déterminer, au moyen d'une enquête, d’un prélèvement d'échantillons et de tests en laboratoire, d'un examen ou de l'évaluation de preuves objectives, l'adéquation et la conformité aux procédures établies ou aux exigences applicables ainsi que l'efficacité de la mise en œuvre des exigences de la ou des normes applicables du GMP+ FC Scheme. |
| Audit de contrôle | Un audit supplémentaire, effectué par un organisme de certification dans une entreprise certifiée GMP+ afin de vérifier la conformité avec le GMP+ FC scheme. |
| Audit de recertification | Un audit effectué par un organisme de certification dans une entreprise certifiée GMP+ afin de vérifier la conformité avec le GMP+ FC scheme et de faciliter la décision de recertification. |
| Audit initial (de certification) | Le premier audit effectué par un organisme de certification dans une entreprise, afin de constater si le Feed Safety Management System de l’entreprise – ainsi que son application dans le cours ordinaire des affaires – satisfait aux exigences en vigueur du GMP+ FC scheme. |
| Audit interne | Processus systématique, indépendant et documenté permettant de recueillir des éléments probants et de les évaluer objectivement afin de déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont remplis. Un audit interne est réalisé par l'organisation elle-même, ou par une partie externe en son nom. |
| Auditeur GMP+ | Un auditeur qui est agréé conformément au GMP+ Feed Certification scheme par GMP+ International, agissant sous la responsabilité d'un organisme de certification agréé. |
| Auditeur GMP+ international | Un auditeur qualifié agissant au nom de GMP+ International. |
| Boîte postale | Boîte aux lettres verrouillable nominative située dans les locaux d'un bureau de poste. |
| Certificat GMP+ | Un document de format standard, émis par l’organisme de certification, indiquant que le Feed Safety Management System qui est mis en œuvre et effectué sur un site d'activité particulier d'une entreprise garantit la conformité avec la ou les normes GMP+. Cette déclaration est fondée sur des preuves de conformité aux exigences du GMP+ Feed Certification scheme. |
| Compliance Assessment | Évaluation d'un organisme de certification ou d'une Critical location pour déterminer la conformité à toutes les exigences du GMP+ Feed Certification scheme, qui peut consister, mais sans s'y limiter, en l'utilisation des outils d'évaluation suivants : |
| Contrat [Accord] | Un accord formel entre deux parties au minimum. |
| Correction | Pour la définition, voir le chapitre 1. Termes utilisés dans le module GMP+ FSA. |
| Critères de certification | Critères d'évaluation et de certification tels que stipulés dans le GMP+ Feed Certification (FC) scheme. |
| Critical location | Un site d'un organisme de certification qui exécute une ou plusieurs activités-clés. |
| Entreprise certifiée | Pour la définition, voir le chapitre 1. Termes utilisés dans le module GMP+ FSA. |
| GMP+ Feed Certification scheme License Agreement | Un accord écrit conclu entre GMP+ International et un organisme de certification. |
| Key-activities [Activités-clés] | Formulation de politique, développement de processus et/ou de procédure, rédaction d'un accord standardisé, évaluation des accords, évaluation, approbation et décisions (à l’exception de la décision de certification) sur le résultat de l’évaluation de la conformité. |
| Négoce en fourrages | Un négociant en fourrages est une entreprise certifiée GMP+ qui, en tant que fournisseur direct de l'exploitation d’élevage, se charge de la livraison de simples cultures arables et horticoles (ou de parties de celles-ci) récoltées exclusivement en Europe, qui, après une transformation simple telle que le pressage ou le conditionnement, mais dans un état inchangé, sont destinées à être utilisées comme aliments pour le bétail productif. Ce négoce en aliments pour animaux est limité à un maximum de cinq produits. |
| Nonconformity [Non-conformité] | Non-respect d'une exigence. |
| Non-Critical location | Un site d'un organisme de certification qui n’exécute aucune activité-clé. |
| Non-Key-Activities [Activités non-clés] | Activités d’un organisme de certification autres que les activités-clés. |
| Organisme de certification | Organisation agréée par GMP+ International pour effectuer des audits GMP+ Feed Certification et délivrer des certificats GMP+. Il doit s'agir d'une entité juridique, ou d'une partie définie d'une entité juridique, qui peut être tenue légalement responsable de toutes ses activités de certification. |
| Organisme de certification agréé GMP+ | L'entité juridique agréée et autorisée par GMP+ International pour la certification des entreprises sur la base du GMP+ FC scheme. |
| Outsourcing Party | Une tierce partie, engagée par un organisme de certification au moyen d'un contrat ou d’un accord de niveau de service (SLA) en vue d’exécuter les activités non-clés sous la responsabilité de l’organisme de certification. |
| Service Level Agreement (SLA) [Accord de niveau de service (SLA)] | Un accord ou SLA signé par les deux parties entre l'organisme de certification et la Critical location, Non-Critical location ou Outsourcing Party. |
| Stricter Supervision [Surveillance plus stricte] | Audits effectués par un organisme de certification dans une entreprise certifiée GMP+, réalisés mensuellement pendant au moins trois mois, et pendant maximum six mois, comme indiqué dans le GMP+ Feed Certification scheme. |
| Surveillance Audit | Un audit effectué par l’organisme de certification dans une entreprise certifiée GMP+ afin de vérifier la conformité avec le GMP+ FC scheme. |
| Third party Audit [Audit par une tierce partie] | Un audit effectué par une (tierce) partie indépendante, comme un audit de certification réalisé par un organisme de certification. |
4. Termes utilisés pour les laboratoires GMP+
| Terme | Description |
| Accord d'enregistrement | Un accord écrit conclu entre l'organisme de certification et un laboratoire. |
| Analyse en laboratoire | L'identification et la mesure des constituants physiques ou chimiques d'une substance, d'un spécimen ou d'un microbe. |
| Biais | La différence entre l'attente du résultat du test et une valeur de référence acceptée. |
| Caractéristique de performances | Qualité fonctionnelle qui peut être attribuée à une méthode d'analyse. Ce peut être par exemple la spécificité, l'exactitude, la précision, la fidélité, la répétabilité, la reproductibilité, la récupération, la capacité de détection et la robustesse. |
| Critère de performances | Exigences en matière de caractéristique de performances à partir desquelles il est possible de juger qu'une méthode d'analyse convient pour l'objectif poursuivi et donne des résultats fiables. |
| Incertitude de mesure | Un paramètre associé au résultat, au M(R)L, d'un mesurage qui caractérise la dispersion des valeurs qui pourraient raisonnablement être attribuées au mesurande. |
| Incertitude de mesure élargie | Grandeur définissant un intervalle autour du résultat, au M(R)L, d'un mesurage dont on puisse s'attendre à ce qu'il comprenne une fraction élevée de la distribution des valeurs qui pourraient être attribuées raisonnablement au mesurande. |
| Incertitude-type composée | Incertitude-type du résultat d’une mesure, quand ce résultat est obtenu à partir des valeurs d’un certain nombre d’autres quantités. Elle est égale à la racine carrée positive d’une somme de termes. Les termes sont les variances ou covariances de ces autres quantités, pondérées en fonction de la manière dont le résultat de la mesure varie selon la variation de ces quantités. |
| Laboratoire | Une installation où les analyses concernant la qualité ou la sécurité des aliments pour animaux sont effectuées par du personnel qualifié et avec un équipement adéquat. |
| Laboratoire enregistré GMP+ | Un laboratoire qui a été enregistré en raison du respect des conditions et des exigences énoncées dans les document TS4.2 Laboratoires enregistrés. |
| LOQ (Limite de quantification) | La plus faible quantité ou concentration de mesurande dans un échantillon qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. |
| Mesurande | La grandeur particulière soumise au mesurage. |
| Méthodes de confirmation | Méthodes qui fournissent des informations complètes ou complémentaires qui doivent permettre l'identification univoque de la substance et, le cas échéant, sa quantification au niveau considéré. |
| Méthodes de dépistage | Méthodes servant à détecter la présence d'une substance ou d'une classe de substances au niveau considéré. Ces méthodes présentent une grande capacité de traitement d'échantillons et sont appliquées pour passer au crible de nombreux échantillons en vue de détecter des résultats non conformes potentiels. Elles sont spécialement conçues pour éviter les faux résultats conformes. |
| MRPL (limite minimale de performance requise) | Teneur minimale en analyte dans un échantillon qui doit être au moins détectée et confirmée. |
| Répétabilité | Étroitesse de l'accord entre les résultats des mesurages successifs du même mesurande, mesurages effectués dans la totalité des mêmes conditions de mesure (c'est-à-dire analyse en double dans la même série). |
| Reproductibilité | Étroitesse de l'accord entre les résultats des mesurages du même mesurande, mesurages effectués en faisant varier les conditions de mesure (au sein du laboratoire). |
5. Termes utilisés dans Framework
| Terme | Description |
| Logo | Tout logo de GMP+ International qui est protégé ou non par une marque dans les pays d'activité de l'utilisateur. |
| Marque déposée | Toute marque de GMP+ International qui est protégée ou non en tant que marque dans les pays d'activité de l'utilisateur.
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