Description fixe du champ d’application de la certification.

Description plus détaillée des (sous-)activités et des étapes du processus qui font partie du champ d’application de la certification.

Référence à la (aux) norme(s) pertinente(s).

Ces dernières sont énumérées dans les tableaux du chapitre 2.

Des informations plus détaillées sur les activités et les produits et/ou services en matière d’aliments pour animaux qui sont effectivement garantis par le Feed Safety Management System.

Pour certains champs d'application de la certification GMP+, il est obligatoire d'ajouter des informations spécifiques. Pour les autres champs d’application de la certification, l’ajout d’informations spécifiques est facultatif.

Une spécification obligatoire du champ d’application de la certification.

La possibilité d'ajouter des informations supplémentaires au champ d’application de la certification.

Ces champs d'application sont liés à un champ d'application de la certification principal, par l'application d'une Country Note.

Le nom du champ d’application.

Le nom de la norme.

Production d'aliments composés pour animaux

Toutes les activités liées à la fabrication d'aliments composés pour animaux.

Outre les activités de production proprement dites (comme le broyage, le mélange et le pressage), cela comprend les activités nécessaires à la production d'aliments composés pour animaux, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des aliments composés produits est également incluse dans ce champ d'application.

Notez que dans le champ d’application « production d'aliments composés pour animaux », les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

Remarques :

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Lorsque le stockage est proposé en tant que service à d'autres entreprises, il doit être considéré comme appartenant au Stockage et transbordement. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

Voir le tableau 1 du chapitre 2

• Type d'aliments composés pour animaux (par exemple, spécifier le type de mélange, le type d'animal, la production d'aliments médicamenteux pour animaux, etc.)
• Si une entreprise exploite exclusivement une ou plusieurs phases/étapes du processus de production, celles-ci peuvent être enregistrées.
• Fabricant à façon

• Ligne(s) de production exempte(s) d’antibiotiques

• Site de production exempt d’antibiotiques

• Surveillance des dioxines dans les aliments pour poules pondeuses

• QM-Milch

Production de prémélanges

Toutes les activités liées à la fabrication de prémélanges.

Outre la production proprement dite, cela comprend toutes les activités nécessaires à la production de prémélanges, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des prémélanges produits est également incluse dans ce champ d'application.

Remarques :

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Lorsque le stockage est proposé en tant que service à d'autres entreprises, il doit être considéré comme appartenant au Stockage et transbordement. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.
  

Voir le tableau 1 du chapitre 2

• Type de prémélange

• Si une entreprise exploite exclusivement une ou plusieurs phases/étapes du processus de production, celles-ci peuvent être enregistrées.

• Fabricant à façon
  
  

• Ligne(s) de production exempte(s) d’antibiotiques

• Site de production exempt d’antibiotiques

Voir le tableau 1 du chapitre 2

Production de matières premières des aliments pour animaux

Toutes les activités liées à la fabrication de matières premières des aliments pour animaux.

Outre la production proprement dite, cela comprend toutes les activités nécessaires à la production de matières premières des aliments pour animaux, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des matières premières des aliments pour animaux produites est également incluse dans ce champ d'application.

Notez que dans le champ d’application « production de matières premières des aliments pour animaux », les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

Remarques :

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Lorsque le stockage est proposé en tant que service à d'autres entreprises, il doit être considéré comme appartenant au Stockage et transbordement. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.
  

Voir le tableau 1 du chapitre 2

• Si une entreprise exploite exclusivement une ou plusieurs phases/étapes du processus de production, celles-ci peuvent être enregistrées.

• Fabricant à façon

• « Nom de la matière première des aliments pour animaux » – Il est fortement recommandé d'utiliser TS 1.3 Liste des produits FSP. Plus d'un produit peut être répertorié.

• Ligne(s) de production exempte(s) d’antibiotiques

• Site de production exempt d’antibiotiques

• QM-Milch

Production d'additifs d’aliments pour animaux

Toutes les activités liées à la fabrication d’additifs d’aliments pour animaux.

Outre la production proprement dite, cela comprend toutes les activités nécessaires à la production d’additifs d’aliments pour animaux, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des additifs d’aliments pour animaux produits est également incluse dans ce champ d'application.

Remarques:

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Lorsque le stockage est proposé en tant que service à d'autres entreprises, il doit être considéré comme appartenant au Stockage et transbordement. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

Voir le tableau 1 du chapitre 2

• Si une entreprise exploite exclusivement une ou plusieurs phases/étapes du processus de production, celles-ci peuvent être enregistrées.

• Fabricant à façon

• Ligne(s) de production exempte(s) d’antibiotiques

• Site de production exempt d’antibiotiques
  
  

Voir le tableau 1 du chapitre 2

Production d'aliments composés pour animaux domestiques

Toutes les activités liées à la fabrication d'aliments composés pour animaux domestiques.

Outre la production proprement dite, cela comprend toutes les activités nécessaires à la production d’aliments composés, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des aliments pour animaux domestiques produits est également incluse dans ce champ d'application.

Remarques:

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Lorsque le stockage est proposé en tant que service à d'autres entreprises, il doit être considéré comme appartenant au Stockage et transbordement. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

Voir le tableau 1 du chapitre 2

• Si une entreprise exploite exclusivement une ou plusieurs phases/étapes du processus de production, celles-ci peuvent être enregistrées.

• Fabricant à façon

Non applicable

Non applicable

Production de matières premières des aliments pour animaux domestiques

Toutes les activités liées à la fabrication de matières premières des aliments pour animaux domestiques.

Outre la production proprement dite, cela comprend toutes les activités nécessaires à la production de matières premières des aliments pour animaux, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des matières premières des aliments pour animaux produites est également incluse dans ce champ d'application.

Remarques :

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Lorsque le stockage est proposé en tant que service à d'autres entreprises, il doit être considéré comme appartenant au Stockage et transbordement. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.
  

Voir le tableau 1 du chapitre 2

• Si une entreprise exploite exclusivement une ou plusieurs phases/étapes du processus de production, celles-ci peuvent être enregistrées.
• Fabricant à façon
• « Nom de la matière première des aliments pour animaux » – Il est fortement recommandé d'utiliser TS 1.3 Liste des produits FSP. Plus d'un produit peut être répertorié.
  
  

Non applicable

Non applicable

Négoce en aliments pour animaux

Achat et vente ultérieure de produits d’alimentation pour animaux. Cela concerne les aliments pour animaux produits par des tiers.

L'entreprise devient le propriétaire des aliments pour animaux.

Remarques :

• Le champ d'application Négoce en aliments pour animaux doit être spécifié. Voir la case Spécification.

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport d’aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Le stockage des produits d'alimentation pour animaux n'entre pas dans le champ d'application Négoce en aliments pour animaux.

• La certification n'est pas obligatoire pour les courtiers (fournisseur du service de courtage) car ils ne deviennent pas propriétaires du produit.
  
• Dans le cas d'un négoce direct exclusivement avec des exploitations d'élevage, il est possible d'obtenir la certification GMP+ en se conformant à la spécification technique TS 3.1 Négoce avec des exploitations d'élevage.

• Lorsqu'il est fait appel à un fabricant à façon, l'entreprise doit toujours être certifiée dans le champ d’application Négoce en aliments pour animaux. De préférence, ce champ d’application est spécifié par « étiquetage privé ». Voir aussi la case Spécification. Pour une entreprise ayant ce champ d'application Étiquetage privé, les audits inopinés ne sont pas obligatoires dans le cadre de la procédure de certification. Pour plus de détails à ce sujet, voir les règles de certification GMP+.

• Boîte postale. Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Négoce en aliments pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Négoce en aliments pour animaux.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend ses produits garantis GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Négoce en aliments pour animaux.

• Sur le connaissement, l'adresse et peut-être le nom spécifique du site de production pourraient être mentionnés, mais les ventes se font par l'intermédiaire de ce bureau de vente. Ce bureau de vente peut être le siège social d'une entreprise ayant plusieurs sites de production ou d’une société d'exportation.

Voir le tableau 2 du chapitre 2

Sélectionnez une ou plusieurs des options :

• Aliments composés
• Prémélanges
• Additifs d’aliments pour animaux
• Matières premières des aliments pour animaux

• Les aliments pour animaux faisant l’objet du négoce peuvent être spécifiés en plus de la section obligatoire.
  Pensez au « Négoce en produits fourragers ».

• Étiquetage privé

• QM-Milch

Voir le tableau 2 du chapitre 2

Négoce en aliments pour animaux domestiques

Achat et vente ultérieure de produits d’alimentation pour animaux. Cela concerne les aliments pour animaux produits par des tiers.

L'entreprise devient le propriétaire des aliments pour animaux.

Remarques :

• Le champ d'application Négoce en aliments pour animaux (domestiques) doit être spécifié. Voir la case Spécification.

• Les activités liées à la livraison des aliments pour animaux aux clients sont considérées comme faisant partie du Transport d’aliments pour animaux. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

• Le stockage des aliments pour animaux n'entre pas dans le champ d'application Négoce en aliments pour animaux domestiques.

• La certification n'est pas obligatoire pour les courtiers (fournisseur du service de courtage) car ils ne deviennent pas propriétaires du produit.

• Lorsqu'il est fait appel à un fabricant à façon, l'entreprise doit toujours être certifiée dans le champ d’application Négoce en aliments pour animaux domestiques De préférence, ce champ d’application est spécifié par « étiquetage privé ». Voir aussi la case Spécification. Pour une entreprise ayant ce champ d'application Étiquetage privé, les audits inopinés ne sont pas obligatoires dans le cadre de la procédure de certification. Pour plus de détails à ce sujet, voir les règles de certification GMP+

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Négoce en aliments pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Négoce en aliments pour animaux domestiques.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend ses produits garantis GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Négoce en aliments pour animaux domestiques.

• Sur le connaissement, l'adresse et peut-être le nom spécifique du site de production pourraient être mentionnés, mais les ventes se font par l'intermédiaire de ce bureau de vente. Ce bureau de vente peut être le siège social d'une entreprise ayant plusieurs sites de production ou d’une société d'exportation.

Voir le tableau 2 du chapitre 2

Sélectionnez une ou plusieurs des options :

• Aliments composés
• Matières premières des aliments pour animaux

• Les aliments pour animaux faisant l’objet du négoce peuvent être spécifiés en plus de la section obligatoire.

• Étiquetage privé

Non applicable

Non applicable

Négoce avec des exploitations d'élevage

Achat et vente ultérieure de produits d’alimentation pour animaux aux exploitations d’élevage. Le stockage et le transport d'aliments pour animaux emballés aux éleveurs sont également couverts par ce champ d'application Aliments pour animaux. Voir pour plus de détails le TS 3.1 Négoce avec des exploitations d'élevage.

L'entreprise devient le propriétaire des aliments pour animaux.

Voir le tableau 2 du chapitre 2

• L'aliment pour animaux faisant l’objet du négoce peut être spécifié

Non applicable

Non applicable

Stockage et transbordement d’aliments pour animaux

Toutes les activités liées au stockage et au transbordement de produits d'alimentation pour animaux, et les activités qui sont en général réalisées par des entreprises de stockage/collecte.

Les activités de stockage visent à créer et à maintenir des conditions sûres afin de préserver les principales caractéristiques du produit d’alimentation pour animaux et d'éviter le développement de tout risque. Les activités de transbordement comprennent souvent un changement du moyen de transport d'un produit d’alimentation pour animaux.

De façon plus détaillée :

• toutes les activités nécessaires pour permettre un bon stockage ou transbordement, telles que la planification, le transport interne et le stockage (intermédiaire). Cela comprend en outre toute activité qui doit être considérée comme faisant partie des bonnes pratiques de stockage, notamment les mesures d'hygiène, la lutte contre les nuisibles (y compris la fumigation), les mesures de conservation (par exemple avec des acides, ou au moyen du séchage et de la ventilation), etc.

• Les activités qui sont en général réalisées par des entreprises de stockage/collecte* :
  • Ensilotage d’aliments pour animaux : Transférer des marchandises d'une unité plus petite vers une unité plus grande. Par exemple : de sacs vers un wagon de marchandises en vrac/un compartiment de chargement, ou de petits conteneurs vers un réservoir ;
  • Ensachage d’aliments pour animaux : Transférer des marchandises d'une unité plus grande vers une unité plus petite. Par exemple : Mise en balles des fourrages (les recouvrir de n'importe quel emballage, en faire un ou plusieurs paquets) ; ou transférer d'un réservoir vers un plus petit conteneur, ou d'un entrepôt de vrac vers des bigs bags, etc.
  • Nettoyage/tamisage : Élimination de particules de différentes tailles en faisant passer les matières premières des aliments pour animaux à travers un ou plusieurs tamis tout en les secouant ou en les versant.
  • Décortication : Élimination complète ou partielle des couches extérieures des céréales, graines, fruits, noix et autres ;
  • Décorticage : Élimination de la peau extérieure des haricots, des céréales et des graines, généralement par des moyens physiques ;
  • Mélange : mélange de deux ou plusieurs lots d'un même produit d’alimentation pour animaux pour la standardisation ou pour augmenter la taille du lot. (Remarque : Les mélanges effectués pour diluer les contaminants réglementés sont interdits) ;
  • Ajout d'eau à la mélasse, par exemple, pendant le stockage ;
  • Hachage : Réduction de la taille des particules à l'aide d'un ou plusieurs couteaux ;
  • Floconnage : activité où des grains entiers sont pressés pour obtenir des grains plats comme des flocons.
  • Fragmentation : Procédé consistant à concasser une matière première des aliments pour animaux en fragments.

Remarques:

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Stockage et transbordement d’aliments pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Stockage et transbordement d’aliments pour animaux.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Stockage et transbordement d’aliments pour animaux.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Le cas échéant

• Le stockage peut être fourni en tant que service
• Le transbordement peut être fourni en tant que service

Non applicable

Non applicable

Transport routier d'aliments pour animaux

Toutes les activités liées au transport d'aliments pour animaux par la route.

On entend par là non seulement le transport physique, mais aussi toutes les activités qui permettent le transport, comme la planification, l'achat, l'entretien, le nettoyage et l'administration.

Remarques:

• Le transport interne (voir pour une définition F 0.2 Liste des définitions) des aliments pour animaux, qu'il soit effectué par des moyens propres ou par un sous-traitant, doit être garanti conformément aux exigences de TS 1.9 Activités de transport. Toutefois, il n'est pas nécessaire de délivrer un champ d'application Transport routier d'aliments pour animaux.

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Transport routier d'aliments pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Transport routier d'aliments pour animaux.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Transport routier d'aliments pour animaux.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Sélectionnez, le cas échéant, l'option suivante :

• Tractionair

• Spécification du type de chargement (par exemple, marchandises en vrac, liquides, marchandises emballées, etc.)
• Le transport peut être fourni en tant que service

Non applicable

Non applicable

Transport ferroviaire d'aliments pour animaux

Toutes les activités liées au transport d'aliments pour animaux par voie ferroviaire.

On entend par là non seulement le transport physique, mais aussi toutes les activités qui permettent le transport, comme la planification, l'achat, le nettoyage et l'administration.

Remarques:

• Le transport interne (voir pour une définition F 0.2 Liste des définitions) des aliments pour animaux, qu'il soit effectué par des moyens propres ou par un sous-traitant, doit être garanti conformément aux exigences de TS 1.9 Activités de transport. Toutefois, il n'est pas nécessaire de délivrer un champ d'application Transport ferroviaire d'aliments pour animaux.

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Transport ferroviaire d'aliments pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Transport ferroviaire d'aliments pour animaux.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Transport ferroviaire d'aliments pour animaux.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Spécification du type de chargement (par exemple, marchandises en vrac, liquides, marchandises emballées, etc.)

Non applicable

Non applicable

Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animaux

Transport d’aliments pour animaux par l’intermédiaire du transport maritime à courte distance et par les voies navigables intérieures.

On entend par là non seulement le transport physique (chargement, transport et déchargement), mais aussi toutes les activités qui permettent le transport, comme la planification, l'achat, le nettoyage et l'administration.

Remarques:

• Le transport interne (voir pour une définition F 0.2 Liste des définitions) des aliments pour animaux, qu'il soit effectué par des moyens propres ou par un sous-traitant, doit être garanti conformément aux exigences de TS 1.9 Activités de transport. Toutefois, il n'est pas nécessaire de délivrer un champ d'application Transport fluvial et transport maritime à courte distance d'aliments pour animaux.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Spécification du type de chargement (par exemple, marchandises en vrac, liquides, marchandises emballées, etc.)

Non applicable

Non applicable

Affrètement pour le transport fluvial

Dans le cadre de ce champ d'application, toutes les activités liées au courtage de fret par voie navigable peuvent être réalisées. Il s'agit de l'ensemble du processus d'acceptation de la commande, de la sélection et de l'acceptation d'un compartiment de chargement, des instructions pour l’inspection, de la réalisation de l'inspection et du rapport d'inspection, de l'approbation du compartiment de chargement sur la base du rapport LCI positif et de la mise à jour des dossiers administratifs.

Les entreprises exerçant une partie de ces activités, comme les courtiers et les agents commerciaux, en tant qu’intermédiaires entre les commanditaires et les agents de fret, entrent également dans le champ d'application de cette norme.

Le transport proprement dit (chargement, transport et déchargement) n'est pas inclus dans ce champ d’application.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport fluvial.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport fluvial.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Affrètement pour le transport fluvial.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Aucun

Non applicable

Non applicable

Affrètement pour le transport maritime à courte distance

Dans le cadre de ce champ d'application, toutes les activités liées au courtage de fret peuvent être réalisées. Il s'agit de l'ensemble du processus d'acceptation de la commande, de la sélection et de l'acceptation d'un compartiment de chargement, des instructions pour l’inspection¹, de la réalisation de l'inspection et du rapport d'inspection, de l'approbation du compartiment de chargement sur la base du rapport LCI positif et de la mise à jour des dossiers administratifs.

Les entreprises exerçant une partie de ces activités, comme les courtiers et les agents commerciaux, en tant qu’intermédiaires entre les commanditaires et les agents de fret, entrent également dans le champ d'application de cette norme.

Le transport proprement dit (chargement, transport et déchargement) n'est pas inclus dans ce champ d’application.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport maritime à courte distance.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport maritime à courte distance.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Affrètement pour le transport maritime à courte distance.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Aucun

Non applicable

Non applicable

Affrètement pour le transport ferroviaire

Dans le cadre de ce champ d'application, toutes les activités liées au courtage de fret peuvent être réalisées. Il s'agit de l'ensemble du processus d'acceptation de la commande, de la sélection et de l'acceptation d'un compartiment de chargement, des instructions pour l’inspection, de la réalisation de l'inspection et du rapport d'inspection, de l'approbation du compartiment de chargement sur la base du rapport LCI positif et de la mise à jour des dossiers administratifs.

Les entreprises exerçant une partie de ces activités, comme les courtiers et les agents commerciaux, en tant qu’intermédiaires entre les commanditaires et les agents de fret, entrent également dans le champ d'application de cette norme.

Le transport proprement dit (chargement, transport et déchargement) n'est pas inclus dans ce champ d’application.

Remarques:

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport ferroviaire.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport ferroviaire.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Affrètement pour le transport ferroviaire.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Aucun

Non applicable

Non applicable

Affrètement pour le transport routier

Dans le cadre de ce champ d'application, toutes les activités liées au courtage de fret peuvent être réalisées. Il s'agit de l’ensemble du processus d'acceptation de la commande, de la sélection et de l'acceptation d'un compartiment de chargement et de la mise à jour des dossiers administratifs.

Les entreprises exerçant une partie de ces activités, comme les courtiers et les agents commerciaux, en tant qu’intermédiaires entre les commanditaires et les agents de fret, entrent également dans le champ d'application de cette norme.

Le transport proprement dit (chargement, transport et déchargement) n'est pas inclus dans ce champ d’application.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport routier.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport routier.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Affrètement pour le transport routier.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Aucun

Non applicable

Non applicable

Affrètement pour le transport maritime

Dans le cadre de ce champ d'application, toutes les activités liées au courtage de fret peuvent être réalisées. Il s'agit de l'ensemble du processus d'acceptation de la commande, de la sélection et de l'acceptation d'un compartiment de chargement, des instructions pour l’inspection, de la réalisation de l'inspection et du rapport d'inspection, de l'approbation du compartiment de chargement sur la base du rapport LCI positif et de la mise à jour des dossiers administratifs.

Les entreprises exerçant une partie de ces activités, comme les courtiers et les agents commerciaux, en tant qu’intermédiaires entre les commanditaires et les agents de fret, entrent également dans le champ d'application de cette norme.

Le transport proprement dit (chargement, transport et déchargement) n'est pas inclus dans ce champ d’application.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport maritime.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Affrètement pour le transport maritime.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Affrètement pour le transport maritime.

Voir le tableau 3 du chapitre 2

Aucun

Non applicable

Non applicable

Tests en laboratoire

Toutes les activités liées à la réalisation d'analyses d'aliments pour animaux.

Outre l'analyse proprement dite des aliments pour animaux, cela comprend toutes les activités nécessaires à la réalisation des analyses, notamment la réception, le stockage et le traitement des échantillons, l'analyse, l'enregistrement, l'établissement de rapports et l'archivage.

Voir le tableau 4 du chapitre 2

Spécification de l'analyse

Aucun

Non applicable

Non applicable

Laboratoire enregistré

Les analyses qui entrent dans le champ d’application d'un certificat de laboratoire accepté sont effectuées conformément aux critères de performance définis.

Voir le tableau 4 du chapitre 2

Spécification de l'analyse

Aucun

Non applicable

Non applicable

RTRS

Toutes les activités liées à une ou plusieurs des activités énumérées ci-dessous :

• la fabrication de soja RTRS ou d'aliments composés contenant du soja RTRS. Outre les activités de production proprement dites, cela comprend les activités nécessaires à la production de soja RTRS ou d'aliments composés contenant du soja RTRS, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente du soja RTRS et des aliments composés contenant du soja RTRS produits est également incluse dans ce champ d'application. Les fabricants à façon doivent être certifiés. Les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

• l'achat et la vente ultérieure de soja RTRS ou d'aliments composés contenant du soja RTRS. Outre les activités d'achat et de vente proprement dites, il s'agit d'activités telles que la planification, le transbordement et le stockage. L'étiquetage privé doit être certifié. Pour une entreprise ayant l’activité Étiquetage privé, les audits inopinés ne sont pas obligatoires dans le cadre de la procédure de certification.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application RTRS.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application RTRS.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service/produit garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application RTRS.

Voir le tableau 5 du chapitre 2

Sélectionnez une ou plusieurs des options :

• Ségrégation
• Bilan massique

• Étiquetage privé

Aliments responsables pour les porcs et les volailles

Toutes les activités liées à une ou plusieurs des activités énumérées ci-dessous :

• la fabrication de matières premières d’aliments pour animaux ou d'aliments composés responsables destinés aux porcs et aux volailles. Outre les activités de production proprement dite, cela comprend les activités nécessaires à la production de matières premières d’aliments pour animaux ou d'aliments composés responsables, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des matières premières d’aliments pour animaux et des aliments composés responsables produits est également incluse dans ce champ d'application. Les fabricants à façon doivent être certifiés. Les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

• l'achat et la vente ultérieure d’aliments pour animaux responsables destinés aux porcs et aux volailles. Outre les activités d'achat et de vente proprement dites, il s'agit d'activités telles que la planification, le transbordement et le stockage. L'étiquetage privé doit être certifié. Pour une entreprise ayant l’activité Étiquetage privé, les audits inopinés ne sont pas obligatoires dans le cadre de la procédure de certification.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Aliments responsables pour les porcs et les volailles.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Aliments responsables pour les porcs et les volailles.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un produit/service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Aliments responsables pour les porcs et les volailles.

Voir le tableau 5 du chapitre 2

Sélectionnez une ou plusieurs des options :

• Ségrégation
• Bilan massique
• Bilan massique par région
• Book & Claim

• Étiquetage privé

Aliments responsables pour les bovins laitiers

Toutes les activités liées à une ou plusieurs des activités énumérées ci-dessous :

• la fabrication de matières premières d’aliments pour animaux ou d'aliments composés responsables destinés à l’élevage laitier. Outre les activités de production proprement dite, cela comprend les activités nécessaires à la production de matières premières d’aliments pour animaux ou d'aliments composés responsables, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des matières premières d’aliments pour animaux et des aliments composés responsables produits est également incluse dans ce champ d'application. Les fabricants à façon doivent être certifiés. Les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

• l'achat et la vente ultérieure d’aliments pour animaux responsables destinés à l’élevage laitier. Outre les activités d'achat et de vente proprement dites, il s'agit d'activités telles que la planification, le transbordement et le stockage. L'étiquetage privé doit être certifié. Pour une entreprise ayant l’activité Étiquetage privé, les audits inopinés ne sont pas obligatoires dans le cadre de la procédure de certification.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Aliments responsables pour les bovins laitiers.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Aliments responsables pour les bovins laitiers.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un produit/service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Aliments responsables pour les bovins laitiers.

Voir le tableau 5 du chapitre 2

Sélectionnez une ou plusieurs des options :

• Ségrégation
• Bilan massique
• Book & Claim

• Étiquetage privé

Dans le cadre de ces champs d'application, toutes les activités liées à la production et/ou au négoce d'aliments pour animaux contenant des OGM contrôlés peuvent être réalisées. Les services de transport et de stockage peuvent également être réalisés dans le cadre de ce champ d’application.

Notez que dans le champ d’application « production d’aliments composés » et « production de matières premières des aliments pour animaux », les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

La vente de produits d'alimentation pour animaux achetés sans aucune transformation est considérée comme faisant partie de Négoce en aliments pour animaux – OGM contrôlés. Il s'agit d'un champ d'application distinct.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application pertinent.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application pertinent.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un service/produit garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application pertinent.

Voir le tableau 5 du chapitre 2

Obligatoire

Facultatif

S'il s'agit du champ d'application « Négoce en aliments pour animaux – OGM contrôlés », veuillez sélectionner une ou plusieurs des options :

• Aliments composés
• Prémélanges
• Additifs d’aliments pour animaux
• Matières premières des aliments pour animaux

S'il s'agit du champ d'application « Transport routier d'aliments pour animaux - OGM contrôlés », sélectionnez, le cas échéant, l'option suivante :

• Tractionair

Aucun

Empreinte carbone des aliments pour animaux

Dans le cadre de ce champ d'application, toutes les activités liées à la détermination de l'empreinte carbone des aliments pour animaux par les producteurs d'aliments composés peuvent être réalisées.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Empreinte carbone des aliments pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Empreinte carbone des aliments pour animaux.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un produit/service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Empreinte carbone des aliments pour animaux.

Voir le tableau 5 du chapitre 2

• Sélectionnez une ou plusieurs des options* : Protocole CFP Nevedi

* Actuellement, la norme ne propose que le protocole CFP Nevedi

Non applicable

Non applicable

Aliments responsables pour animaux

Toutes les activités liées à une ou plusieurs des activités énumérées ci-dessous :

• la fabrication de matières premières d’aliments pour animaux ou d'aliments composés responsables destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires ou aux animaux de compagnie. Outre les activités de production proprement dite, cela comprend les activités nécessaires à la production de matières premières d’aliments pour animaux ou d'aliments composés responsables, notamment la planification, l'approvisionnement, le transbordement, le stockage, le transport interne et le conditionnement. Bien entendu, la vente des matières premières d’aliments pour animaux et des aliments composés responsables produits est également incluse dans ce champ d'application. Les fabricants à façon doivent être certifiés. Les installations mobiles de broyage et de mélange peuvent également être couvertes.

• l'achat et la vente ultérieure d’aliments pour animaux responsables destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires ou aux animaux de compagnie. Outre les activités d'achat et de vente proprement dites, il s'agit d'activités telles que la planification, le transbordement et le stockage. L'étiquetage privé doit être certifié. Pour une entreprise ayant l’activité Étiquetage privé, les audits inopinés ne sont pas obligatoires dans le cadre de la procédure de certification.

Remarques :

• BP (Boîte postale) : Si une boîte postale est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Aliments responsables pour animaux.

• Adresse de facturation : Si une adresse de facturation est utilisée sur les contrats, les factures ou tout autre document dans le cadre du processus de vente d'un produit/service garanti GMP+, elle doit être certifiée pour le champ d’application Aliments responsables pour animaux.

• Bureaux de vente : lorsqu'un bureau de vente vend un produit/service garanti GMP+, il doit être certifié pour le champ d'application Aliments responsables pour animaux.

Voir le tableau 5 du chapitre 2

Sélectionnez une ou plusieurs des options :

• Ségrégation
• Bilan massique
• Bilan massique par région
• Book & Claim

• Étiquetage privé